Modèle contrat/asso

GUIDE PRATIQUE DES FORMULAIRES ASSOCIATIFS

Guide pratique des formulaires associatifs
Dans la vie de l'association, il y a des actes qui reviennent souvent. Convoquer les membres à l'assemblée générale, établir le budget, faire une fiche pour le remboursement des frais de déplacement ou délivrer un reçu de dons… Parfois aussi, il faut adresser un courrier pour une demande de subvention, un devis, sans que l'on sache vraiment comment s'y prendre.
Ce livret , reprend quelques-uns des principaux modèles de documents nécessaires pour parer à des situations que vous ne manquerez pas de rencontrer dans votre activité. Ils vous aideront à gagner du temps et à mieux vous consacrer à votre projet associatif.

Attention toutefois. Un modèle standard n'est jamais adapté à toutes les situations. Il faut donc le prendre comme une aide et ne surtout pas oublier de vous poser les bonnes questions. En outre, la législation évolue et peut rendre caduques certains d'entre eux.
Mais pas d'inquiétude. Nous veillerons à vous en informer dans chacun des numéros d'Associations mode d'emploi. Et si vous décidez de rejoindre nos abonnés, vous apprendrez vite à bien utiliser cet outil.
liste des modèles à télécharger!
* Bulletin d'adhésion
* Appel à cotisation
* Modèle de reçu de dons
* Convocation à l'assemblée générale
* Pouvoir
* Procès-verbal d'assemblée générale
* Déclaration de modification des statuts
* Fiche de remboursement de frais
* Budget prévisionnel
* Lettre de demande d'un devis d'assurance
* Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire
* Demande de subvention
* Demande de mise à disposition d'un local municipal

MODELE DE LETTRE RETENIR UNE CANDIDATURE

modèle Accord pour retenir une candidature

Société
Adresse
Téléphone
Fax
E-mail
Nom
Adresse
Lieu et date

Chère Madame, Cher Monsieur,
A la suite de nos précédents contacts, je vous confirme que nous serions heureux de vous formuler une proposition. J'ai, en effet, le plaisir de vous indiquer que votre candidature a été retenue pour le poste de XX que nous avons à pourvoir. Le contrat de travail qui régira nos relations vous sera adressé dans les plus brefs délais.
Nous serions heureux de pouvoir vous compter parmi nous à partir du XX. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos nouvelles fonctions et restons à votre disposition pour vous communiquer les éléments qui vous seraient nécessaires.
Veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signataire
Titre

MODELE DE DEMANDE DE CV

Société
Adresse
Téléphone
Fax
E-mail

Nom
Adresse

Lieu et date

Chère Madame, Cher Monsieur,

A la suite de nos précédents contacts, je vous confirme que nous serions heureux de poursuivre nos entretiens, dans le cadre de votre candidature au poste de XX que nous avons à pourvoir. Je vous serais très obligé de bien vouloir nous adresser votre curriculum vitae accompagné d'une photographie récente et d'une lettre de motivation manuscrite. Vous nous indiquerez également des références parmi vos anciens employeurs que nous ne contacterons, bien évidemment, qu'après votre accord.

Veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signataire
Titre

MODELE LETTRE AVERTISSEMENT

Société
Adresse
Téléphone
Fax
E-mail
Objet : Avertissement
Nom
Adresse

Lieu et date

Monsieur ou Madame,
Je vous rappelle que vous avez déjà fait, à plusieurs reprises, l'objet d'observations verbales concernant vos retards, votre comportement, votre tenue, etc. ( Enoncer avec précision les faits reprochés au salarié) Nous espérions que ces observations suffiraient à faire cesser cette attitude qui porte atteinte au bon fonctionnement de votre service.
Malheureusement il est clair que vous n'en avez pas tenu compte, comme le prouvent les faits suivants qui se sont produits le XX (exposer les faits). Ces manquements graves à vos obligations conformément à notre règlement intérieur nous amènent à vous adresser par la présente un avertissement, qui sera inscrit à votre dossier. Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer d'attitude.

Veuillez agréer, Monsieur ou Madame, nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur

MODELE ACCORD DE CONFIDENTIALITE

modèle Accord de confidentialité
Pour passer un accord de confidentialité entre deux sociétés, de façon à protéger les informations échangées.

Entre la société…………. dont le siège social se trouve…………..au capital social de…………..et représentée par…….ci après désignée par " la société A ",
Et la société…….…………. dont le siège social se trouve…………..au capital social de…………..et représentée par……ci après désignée par " la société B ".

Il a été rappelé ce dont la teneur suit :

Afin de leur permettre de mener à bien et de réaliser les travaux et prestations suivants………………. ,il apparaît souhaitable et nécessaire aux parties signataires du présent accord de se transmettre par écrit et/ou verbalement des informations et données de différentes natures présentant un caractère confidentiel, dont le divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de l'une et l ‘autre des parties.

En conséquence les parties sont convenues de ce qui suit :

Toutes les informations transmises par l'une des parties à l'autre partie relèveront des dispositions du présent accord et seront soumises à une obligation de confidentialité réciproque et entière.
Les informations transmises ou divulguées par quelque support et sous quelle que forme que ce soit, seront accompagnées d'une indication de leur caractère confidentiel.
La partie qui reçoit les informations entrant dans le champ d'application du présent accord s'engage à ne pas les publier ou les divulguer à des tiers y compris les sociétés filiales ou celles possédant une participation dans son capital. Elle s'engage à ne pas utiliser directement ou indirectement à des fins personnelles ou à d'autres fins que de conduire à bien l'opération indiquée. Elle s'engage également à ne communiquer les informations qu'aux seuls salariés sui auraient besoin d'avoir accès à ces informations. Elle s'engage à ne pas publier, dupliquer, reproduire ces informations.
Les représentants identifiés ci après sont les seuls habilites à recevoir les informations.

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de……….sont compétents.
Le présent accord prendra effet à sa date de signature et chacune des parties ne sera dégagée de ses obligations qu'avec l'accord express de l'autre partie.
Fait à .........en.........exemplaires.

MODELE DOSSIER DE PRESSE

MODELE : Dossier de presse
Le dossier de presse comporte tous les éléments nécessaires pour comprendre et situer l'événement, mais il faut veiller à ne pas tomber dans l'accumulation d'informations. Il doit être lisible et concis.

DOSSIER DE PRESSE

Le dossier de presse peut simplement être composé de plusieurs pages volantes, de format A4, réunies dans une pochette comportant le logo de l'entreprise et dans laquelle, le cas échéant, on peut ajouter un dépliant ou une brochure. Si un autre document doit être remis à la même occasion (un dossier technique, par exemple) ne surchargez pas le dossier de presse et remettez-le à part.

Le fond et la forme...
Les journalistes ont besoin de matière première, c'est-à-dire des faits, des dates, des chiffres, des exemples et des illustrations, qu'ils traitent ensuite selon le style du média pour lequel ils travaillent. Le dossier de presse doit donc éviter le ton d'un article de presse tout fait. Un texte clair, rédigé à la troisième personne et évitant les adjectifs trop nombreux ira dans ce sens.
Chaque page traite une idée (2 000 signes maximum) et comporte un titre pour favoriser la concision. Un texte qui s'étendrait sur plusieurs pages mériterait d'être à son tour scindé en plusieurs parties (et à chaque partie son titre) dont on retrouvera le découpage dans le sommaire. Ce qui laisse la liberté au lecteur de choisir la ou les parties qu'il veut lire en priorité pour trouver l'information. La mise en page doit donc prévoir trois niveaux de lecture : titre, intertitre et texte. Dernière recommandation, on abuse souvent des capitales pour attirer l'attention sur une information particulière alors qu'elles rendent la lecture plus difficile.

... mais aussi l'image !
On propose généralement une palette de plusieurs images lors de la conférence de presse et on laisse au journaliste le soin de les choisir. Il existe toujours une "image phare", celle qui est la plus représentative et qu'il faut prévoir en grand nombre pour que chacun puisse avoir son exemplaire. S'il est envoyé par courrier, le dossier de presse est assorti de quelques photos ou diapos. En cas d'utilisation de la photo numérique, prévoir des tirages pour consultation sur place et une transmission par mail à l'issue de la conférence.

PREMIERE PAGE : L'EVENEMENT
Le communiqué de presse s'impose pour cette première page. Il annonce l'événement ou la manifestation objet de la conférence de presse et réunit les informations essentielles les concernant. Il doit être possible au journaliste de rédiger une brève ou un article à partir de ce seul document.
Le communiqué peut être suivi, selon le cas, d'un complément d'information sur une deuxième page (avec un deuxième titre). Exemples : la liste des magasins (avec leurs coordonnées) qui ont l'exclusivité du produit qui vient de sortir et pour lequel la presse est convoquée, la liste des salons auxquels l'entreprise participera jusqu'à la fin de l'année dans le cadre de l'expansion annoncée, la liste des épreuves sportives dont l'entreprise est sponsor…

NOUVELLE PAGE : LE CONTEXTE
Cette page réunit des informations différentes selon le type d'événement.
• Conférence de presse : liste des personnes qui prendront la parole, dans l'ordre des interventions. Elle comportera leur nom, titre ou qualité, ainsi qu'une brève biographie et le sujet sur lequel elles s'exprimeront.
• Visite de presse : indiquer l'horaire et le programme de la visite. Joindre éventuellement un plan du lieu et toutes les indications utiles pour un accès facile.
• Voyage de presse : comme pour la visite, en n'oubliant pas un mini-programme de poche avec les horaires et lieux de rendez-vous, la liste des organisateurs participants.
• Invitation à un événement : liste des personnalités présentes, résumé ou texte des interventions.
• Pour les produits présentés à la presse spécialisée (féminine ou automobile, par exemple), une fiche technique, un échantillon.

NOUVELLE PAGE : LE CONTENU DU DOSSIER
Cette page présente la liste de l'ensemble des documents contenus dans le dossier, en reprenant les titres dans l'ordre (logique) de leur présentation ce qui permet de saisir d'un coup d'œil le contenu de l'ensemble. Comme le sommaire d'un livre, cette succession de titres a déjà un sens et parce qu'elle est claire et logique, elle donne envie de tout lire (ce qui est votre but !). Il faut donc trouver des titres qui aient un réel contenu informatif, ne soient pas trop longs (7 à 9 mots maximums) et éviter les répétitions. À la manière de la presse, on peut utiliser avec profit l'assemblage "surtitre + titre" en les séparant par deux points pour réduire des titres trop longs. Exemple : "International : de nouvelles implantations".
C'est le plan de votre dossier et l'angle que vous aller adopter pour le rédiger que vous avez trouvé en réfléchissant à cette première page.

MODELE DE LETTRE RESERVATION D'UNE SALLE OU COLLOQUE POUR UNE REUNION

modèle de lettre Réservation d'une salle pour une réunion ou un colloque

Votre société
Adresse
Tél :
Fax :
E.mail :

Nom du loueur
Adresse

Par lettre ou télécopie

Lieu, date

Référence :
Objet : réservation

Madame/Monsieur,

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que notre société organise (nature de la réception) le (date) à ( lieu). Nous aurons besoin à cette occasion de louer une (nature de la salle) qui pourra réunir de …..à…..(nombre de personnes) personnes (assises ou debout) ainsi (salle supplémentaire)
Nous aurons besoin à cette occasion des prestations suivantes pour (nombre de personnes) personnes : (détailler vos besoins : petits fours (sucrés et/ou salés, boissons , alcools, )

Il conviendra également de prévoir …….(prestations supplémentaires : micro, sonorisation, nombre de serveurs, décoration des tables, couverts, verres etc…) Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer votre devis pour acceptation. Nous vous confirmerons notre réservation par retour de courrier.

Nous vous prions de croire, Monsieur/ Madame, à nos sincères salutations.

Signataire

MODELE CONTRAT INTERMITTENT

TITRE DU MODELE : Contrat intermittent

CONTRAT INTERMITTENT

ENTRE LES SOUSSIGNES

(nom et adresse de l'employeur)

ET

M./Mme/Mlle (nom et adresse du salarié)

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET ET LIEU D'EXECUTION DU CONTRAT
La société/L'entreprise/Les Etablissements XXX engage M./Mme/Mlle XXX en qualité de (fonction) au coefficient hiérarchique XXX, avec la qualification de XXX. Cet emploi appartient à la catégorie suivante : XXX.
A ce titre, le salarié/la salariée sera chargé/e de (définir précisément la mission du salarié/la salariée). Il exercera ses fonctions à XXX/dans le cadre de notre établissement sis à (lieu).
L'emploi occupé par le salarié/salariée est destiné à faire face à des activités non permanentes de l'entreprise dans un cadre annuel, composées alternativement de périodes travaillées et de périodes non travaillées conformément à l'article L. 212-4-2 du Code du travail.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat, régi par la convention Collective Nationale (préciser) prendra effet à compter du XXX. Il est conclu pour une période indéterminée.
Dès lors, chacune des parties bénéficie d'une faculté de résiliation, qui pourra être exercée à tout moment, sous réserve de respecter les règles de procédure légales et conventionnelles, et notamment d'informer l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard XXX mois à l'avance.
Il est prévu une période d'essai de XXX mois/semaines de travail effectif, pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans préavis ni indemnité aucune. Au cas où ce délai se révèlerait insuffisant pour juger des aptitudes professionnelles du salarié/salariée pour l'emploi défini à l'article 1 ci-dessus, il est convenu de définir une période probatoire supplémentaire dont l'échéance serait fixée d'un commun accord par les parties.
A cet effet, une durée minimale de travail de XXX heures est garantie annuellement. Cette durée minimale garantie inclura la période des congés payés dus, pour la période de référence. En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié/salariée pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de XXX heures par semaine/par mois, en sus de son horaire de base tel que défini ci-dessus. Le salarié/salariée pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires au-delà de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.

ARTICLE 3 : DUREE ET HORAIRE DE TRAVAIL
Les périodes de travail se situeront entre le (date) et le (date), à raison de XXX heures de travail effectif par jour/par semaine.
Toutefois, l'entreprise se réserve le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l'horaire de travail. Dans ce cas, le salarié/salariée sera averti de l'entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l'avance.
[Variante]
Les périodes de travail se situeront pendant la saison de (préciser), donc approximativement pendant les semaines du (préciser) au (préciser). Les dates précises, ainsi que la répartition des heures dans la semaine/dans la journée, seront communiquées ultérieurement au salarié avant le (date).
A cet effet, une durée minimale de travail de XXX heures est garantie annuellement. Cette durée minimale garantie inclura la période des congés payés dus, pour la période de référence. En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié/salariée pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de XXX heures par semaine/par mois, en sus de son horaire de base tel que défini ci-dessus. Le salarié/salariée pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires au-delà de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.

ARTICLE 4 : REMUNERATION
La rémunération du salarié/salariée pour un mois de travail effectif complet est fixée à XXX francs/euros. Les heures complémentaires éventuellement effectuées seront payées à la fin de chaque mois sur la base de XXX francs/euros de l'heure.

[Variante]
La rémunération fixe du salarié d'un montant égal à (montant) francs sera payable douze fois dans l'année par douzième. Les congés payés seront compris dans cette rémunération.
ARTICLE 5 : AVANTAGES SOCIAUX
Le salarié/salariée sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse (nom et adresse de la caisse de retraite).

ARTICLE 6 : FRAIS PROFESSIONNELS (éventuellement)
Les frais professionnels que le salarié/la salariée engagera pour l'accomplissement de ses fonctions seront pris en charge par l'entreprise dans les conditions qui y sont en vigueur.

ARTICLE 7 : ACCESSOIRES AU CONTRAT (éventuellement)
8.1 Un véhicule sera mis à la disposition du salarié/la salariée, pour l'exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise et précisées par note de service.

ARTICLE 8 : DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (éventuellement)
Les fonctions du salarié/la salariée peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu'en soient la fréquence et la durée. Si l'intérêt de son fonctionnement l'exige, l'entreprise pourra, en outre, à tout moment affecter le salarié/la salariée dans tout établissement présent ou futur où elle exerce son activité. A cet égard, elle en informera le salarié/la salariée XXX jours à l'avance.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU SALARIE/SALARIEE (éventuellement)
A la cessation du contrat sur l'initiative de l'une ou l'autre partie, quel qu'en soit le motif, le salarié/la salariée s'engage à n'exercer à son compte ou au service d'une autre personne physique ou morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de l'entreprise.
Cette obligation de non-concurrence est limitée aux activités suivantes : (préciser). Elle s'appliquera pendant une durée de XXX jours/semaines/mois à compter de la fin du présent contrat et s'étendra aux territoires suivants : (exemple : tel ou tel département, telle ou telle région, le territoire national…).
En contrepartie de cette obligation, l'entreprise s'engage à verser au salarié/la salariée, après l'expiration du présent contrat, une indemnité mensuelle égale à (préciser).
L'employeur pourra à tout moment renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence, à charge pour lui de prévenir le salarié/la salariée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de violation de cette obligation de non-concurrence, le salarié/la salariée sera redevable envers l'entreprise d'une pénalité fixée forfaitairement à (préciser). En outre, l'entreprise se réserve le droit de faire ordonner immédiatement la cessation de l'activité concurrente, ainsi que le droit de réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.
Pendant toute l'exécution du présent contrat, le salarié/la salariée ne devra exercer, sous quelque forme que ce soit, aucune activité concurrente à celle de son employeur.

Fait en deux exemplaires.
A (lieu), le (date)

(signature des parties, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

Le salarié/la salariée La Société

MODELE EVALUTION DE STAGE PAR LE STAGIARE

ÉVALUATION DU STAGE PAR L'ÉTUDIANT

Identification de l'étudiant stagiaire

Nom de famille :

Prénom :
Téléphone.
Domicile
Travail :

Organisme où le stage a été effectué
.............................................................................

Nom de la structure d'accueil :

Site qualifiant et nom du référent :

Évaluation du stage

Mon stage s'est déroulé conformément à la description qui en a été faite dans la convention.

Oui

Non

En grande partie

L'organisme m'a offert un encadrement et un support me permettant d'acquérir une expérience de travail pertinente dans le cadre de mon stage et d'obtenir les informations nécessaires.

Oui

Non

En grande partie

Je recommanderais à d'autres étudiants d'effectuer un stage dans cet organisme.

Oui

Non

Commentaires de l'étudiant
(S'il désire, l'étudiant-stagiaire peut ajouter ici tout commentaire ou toute information qu'il juge nécessaire d'être communiqué à l‘équipe pédagogique).

Date et signature de l'étudiant :

MODELE APPRECIATION GLOBALE DE LA PERFOMANCE DU STAGIARE

APPRÉCIATION GLOBALE DE LA PERFORMANCE DU STAGIAIRE

Dans l'ensemble, la performance du stagiaire quant à la qualité des activités qu'il a pu conduire, a été :

Exceptionnelle
Supérieur
Satisfaisante
Passable
Insuffisante

Quelle est votre appréciation globale du stagiaire ?
Exceptionnelle
Supérieur
Satisfaisante
Passable
Insuffisante

Quels sont les points forts du stagiaire par rapport à une fonction d'encadrant ?

Quels sont les aspects personnels et/ou professionnels sur lesquels le stagiaire devra porter une attention plus particulière ?

Cette évaluation a été discutée avec le stagiaire Oui / Non

MODELE EVALUTION DE STAGE

EVALUATION DU STAGE

La procédure d'évaluation d'un stage est la suivant :
? Le référent du site qualifiant de stage est invité à évaluer le stage de l'étudiant en utilisant la grille d'évaluation fournie par l'organisme de formation. Il la communique au référent de la formation. Il est préférable que cette évaluation soit aussi communiquée à l'étudiant lors de l'entretien de fin de stage.
? L'étudiant joint à son rapport de stage la fiche d'évaluation proposée par le centre de formation.
? Le référent du centre de formation échange aussi bien avec le référent du site qualifiant q'avec l'étudiant sur cette évaluation.

GRILLE D'EVALUATION DU STAGE

(Proposée au référent/encadreur dans l'organisation d'accueil)

Organisme d'accueil et site qualifiant (nom et adresse)
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Référent ou encadreur du site qualifiant
Nom : ………………………………………………………………………………………………………..
Numéro de téléphone et e-mail : ………………………………………………………………………..

Le stagiaire
Nom : ………………………………………………………………………………………………………..

Début de stage : ………………………….Fin du stage : ……………………………………………….
Durée du stage : …………………………………………………………………………………………….

Quelles ont été les principales activités du stagiaire ?
………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………..
Modalités de suivi : fréquence et objet des rencontres référent/stagiaire.
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………..

Ce formulaire d'évaluation repose sur une échelle de 1 à 5 ayant la signification suivante :

Échelle d'évaluation
5 Exceptionnel
L'étudiant stagiaire a démontré une performance dépassant largement les attentes et vue rarement.
4 Supérieur
L'étudiant stagiaire a démontré une performance supérieure au rendement généralement attendu d'un stagiaire.
3 Satisfaisant
L'étudiant stagiaire a répondu correctement aux attentes de l'entreprise.
2 Passable
L'étudiant stagiaire a répondu partiellement aux attentes de l'entreprise mais il a cherché tout au long de son stage à améliorer sa performance.
1 Insuffisant
L'étudiant stagiaire n'a pas répondu aux attentes de l'entreprise et il n'a pas démontré d'intérêt à améliorer sa performance pendant son stage.
AE Aucune évaluation
Le travail effectué par l'étudiant n'a pas permis au tuteur en entreprise d'évaluer l'étudiant stagiaire sur ce critère.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

MOTIVATION 5 4 3 2 1 AE

• A pu présenter des objectifs de formation clairs et cohérents.
• Se soucie de développer ses connaissances
• Manifeste une volonté de comprendre le plus possible le secteur et la structure d'accueil

ESPRIT D'ANALYSE 5 4 3 2 1 AE

• Parvient à éclaircir les situations complexes qui lui sont présentées
• Identifie adéquatement les divers éléments dans les documents qui leur ont été confiés.

JUGEMENT 5 4 3 2 1 AE

• Discerne aisément les priorités.
• Donne des avis judicieux.
• Retient l'option appropriée à la situation.

AUTONOMIE 5 4 3 2 1 AE

• Agit avec un minimum de directives.
• Identifie et utilise les ressources disponibles à ‘l'interne comme à l'externe.
• N'exige pas une attention constante.

PROFESSIONNALISME 5 4 3 2 1 AE

• Adopte un comportement approprié aux différentes situations rencontrées.
• Respecte les orientations données.
• A été capable de travailler en équipe.

COMMUNICATION 5 4 3 2 1 AE

• Exprime ses idées clairement avec un vocabulaire approprié au secteur.
• Remet des documents bien présentés et structurés.
• A pu évaluer ses acquis.

MODELE LETTRE MOTIVATION

modèle lettre motivation

NOM Prénom
Adresse postale
Téléphone Mobile / Fixe
Adresse-Email@yahoo.fr
Nom de l'établissement de Formation
Nom du recruteur destinataire
Poste du recruteur destinataire
Adresse postale de l'établissement

Paris (ville) , le "date"

Objet : candidature à la formation « intitulé de la formation ».

Madame, Monsieur,

Après avoir obtenu mon "diplôme de baccalauréat" "Licence de ..." indiquez ici votre dernier diplôme obtenu. Je souhaiterais maintenant approfondir mes études au sein de votre établissement en intégrant votre formation... indiquez ici le nom du diplôme que vous souhaitez intégrer.
Ma formation et mes expériences professionnelles m'ont donné envie d'aller plus loin dans l'acquisition de connaissance dans le secteur... détailler ici les expériences ou les compétences que vous avez déjà présenté dans votre CV... Mais détaillez ici que une ou deux expériences / ou enseignement précédemment suivi en relation directe avec le domaine de la formation visée ... et qui intéresseront donc le recruteur. Vous pouvez expliquer votre goût pour le secteur dans lequel vous souhaitez vous spécialiser par des arguments construits (sans raconter votre vie).
Intégrer votre établissement dans la formation de...indiquez ici le nom du diplôme que vous souhaitez intégrer... représente pour moi une opportunité importante afin de développer mes connaissances en ... reprendre les grands thèmes de l'enseignement visé (nom des cours, ou des travaux pratiques). Expliquez pourquoi ces enseignements vous intéressent et comment cette formation s'insère dans votre projet de formation et/ou plan de carrière ; précisez le métier ou autre formation que vous souhaiteriez obtenir à l'issu de votre formation.

Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires. Je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes respectueuses salutations.

Prénom nom

MODELE LETTRE INVITATION JOURNALISTE

Lettre d'invitation destinée à un journaliste

Association
Adresse
Téléphone
A (lieu), le (date)
Monsieur (Madame),

C'est avec plaisir que je vous adresse cette invitation pour notre journée portes ouvertes qui se déroulera le ........ (date) à ........ (lieu). Veuillez trouver ci-joint, votre carton d'invitation personnel, ainsi qu'une plaquette de notre association qui présente le détail de nos activités annuelles, et quelques-unes de nos manifestations plus ponctuelles. A l'occasion de cette journée portes ouvertes, vous aurez l'occasion de rencontrer nos représentants et nombre de nos adhérents, et vous pourrez participer aux débats et activités prévues : .................
Si, du fait de vos obligations professionnelles ou personnelles, cette date ne vous convenait pas, vous êtes invité à venir nous rencontrer le jour qui vous conviendra : nous serons toujours disposés à vous accueillir et à vous présenter notre association et ses représentants.

Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Note : Il est préférable que la lettre soit personnalisée et qu'elle comporte le nom d'un journaliste, d'un chef de rubrique, ou du rédacteur en chef.

Le Président
(Signature)

MODELE APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

Déclaration préalable d'appel à la générosité publique

Association
Adresse
Téléphone
A (lieu), le (date)
Monsieur le Préfet,

Notre association ........., sise à........., ayant pour objet..................., et représentée par................, envisage de faire appel à la générosité publique dans le cadre d'une (ou plusieurs) campagne(s) menée(s) à l'échelon national, sur la voie publique (ou par l'utilisation de moyens de communication, préciser).
Aussi, veuillez trouver ci-après une déclaration préalable d'appel à la générosité publique dans le cadre d'une campagne menée à l'échelon national.
Nous nous proposons d'organiser au cours de l'année.... les campagnes suivantes : ................................. (faire une description des campagnes envisagées au cours de l'année et préciser à quelles dates).
Nos objectifs dans le cadre de cette campagne (ou de ces campagnes) sont : ..............................................
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l'assurance de nos sentiments distingués.

Le Président
(Signature)
L'association doit établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées, dont les modalités de présentation sont fixées comme suit :
Liste des rubriques devant obligatoirement figurer au compte d'emploi des ressources collectées auprès du public (loi du 7 août 1991, article 4) :

Ressources :

Dons manuels (espèces, chèques, virements) ;
Legs, autres libéralités (comptabilisés à la valeur portée dans l'acte de libéralité) ;
Produits de la vente des dons en nature ;
Produits financiers ;
Autres produits liés à l'appel à la générosité publique ;
Report des ressources non utilisées des campagnes antérieures ;

*Emplois :**

Dépenses opérationnelles ou missions sociales ;
Ventilation par type d'action ou par pays ;
Ventilation entre achats de biens et services, distribution directe de secours et subventions ;
Coûts directs d'appel à la générosité publique (publicité, publication, frais postaux), y compris les frais de traitement des dons ;
Frais de fonctionnement de l'organisme, y compris les frais financiers :

Ressources restant à affecter : ............................................

Annexes : compléments d'informations destinés à éclairer le compte d'emploi :

1. Note présentant les modalités de répartition du financement des emplois entre les ressources collectées auprès du public et les autres produits de l'organisme, ou présentation du compte d'emploi intégré dans la totalité des ressources et des emplois de l'organisme.

Pour les organismes qui sont soumis à des obligations comptables, les différentes rubriques des emplois et des ressources devront être renseignées selon les rubriques de leur plan comptable.

2. Nature et quantité des ressources en nature de l'organisme.

3. Etat des effectifs bénévoles s'il y a appel public au bénévolat.

4. Indication sur la valeur des immobilisations, des stocks de produits à distribuer, et des titres de placement.

Les informations présentées ont été établies sur la base des documents comptables de l'organisme.
Le Président (Signature)
LeTrésorier (Signature)
Le Commissaire aux comptes (éventuellement) (Signature )

MODELE CONVOCATION BUREAU

Convocation du Bureau

Association
Adresse
Téléphone
A (localité), Le (date)
Cher adhérent (Chère adhérente),

La prochaine réunion du bureau de notre association se réunira:
Le (date), à (heures), à (lieu de réunion)
Les délibérations porteront sur l'ordre du jour suivant:
1- Actualité des projets en cours...
Etc...

Nous nous permettons d'insister sur l'importance qu'il y a à assister en personne à cette réunion indispensable au bon fonctionnement de notre groupement.
A cette fin, nous vous rappelons qu'aux termes de l'article (indiquer le numéro) des statuts (et/ou règlement intérieur) de notre association, seuls les membres présents le jour de la réunion peuvent voter.
Pour le cas ou vous ne pourriez pas participer à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter (préciser les personnes autorisées à représenter les membres).
A cet effet, une formule de pouvoir est jointe à la présente (préciser si la formule doit être déposée au siège de l'association ou si elle doit être remise lors de l'assemblée générale).
(Certains statuts ou règlements intérieurs prévoient l'envoi de documents annexés à la convocation, si tel est le cas, il convient d'indiquer: (Corformément à l'article (indiquer le numéro) de nos statuts et/ou de notre règlement intérieur, veuillez trouver ci-joint, les documents suivants:...)).

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de nos sentiments distingués.
Le Président (ou toute personne habilitée).

MODELE MANIFESTION DES MEMBRES

Annonce de manifestation aux membres
Association
Adresse
Téléphone
A (lieu), le (date)
Monsieur (Madame, Cher adhérent, Cher ami),

Comme vous le savez certainement, notre association organise sa fête annuelle le ...... (date) à ...... (lieu).

Cette fête sera l'occasion de réunir l'ensemble des membres de notre association et de présenter les grandes orientations pour le futur.

Notre association ..... présenter l'association, ses réalisations, etc.

Nous comptons sur votre présence, et vous remercions par avance.

Dans l'attente de vous revoir, je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
Le Président
(Signature)

MODELE COURRIER PRATIQUE

Courrier pratique
Comment présenter une lettre, quel intitulé indiquer, quelle formule de politesse choisir… Les clés pour élaborer vos courriers.

Votre société
Adresse
Téléphone
Fax
E-mail

Eventuellement : Objet et/ou Références

Destinataire : société ou administration
A l'attention de Monsieur X/Madame Y
Adresse

Lieu et date

L'accroche
« Monsieur » ou « Madame », éventuellement suivi du titre : Directeur, Inspecteur, Trésorier…
Pour un notaire, huissier ou avocat, utilisez « Maître » ou « Monsieur » ou « Madame » ;
Pour un médecin : « Docteur » ou « Monsieur » ou « Madame » ;
Pour un colonel, commandant… : « Mon colonel », « Mon commandant » pour les militaires, ou « Colonel » pour les civils ("Mon" étant l'abréviation de "Monsieur");
Pour un maire, un ministre… : « Monsieur ou Madame le Maire/la Mairesse, le/la Ministre…
Si vous ne savez pas qui va lire le courrier, vous pouvez utiliser la formule « Messieurs » ou encore « Madame, Monsieur »

Le corps de la lettre
Il occupe au moins les deux tiers de la page
Si votre texte est trop long : écrivez sur plusieurs pages et non pas au verso
Pensez alors à numéroter chaque feuille (1/2, 2/2)
Schéma possible d'argumentation dans une lettre :
Présentation des faits
Mise en évidence des problèmes
Exposé des solutions possibles
Mise en avant de la solution retenue et pourquoi
Modalités de mise en application

La formule de politesse
Le libellé utilisé en accroche (Madame, Messieurs…) est repris dans la formule de politesse
Précisions à noter :
« Expression » marque le respect
« Assurance » ne s'emploie pas d'un inférieur à un supérieur
« Sentiment » ne doit théoriquement pas être utilisé dans une lettre adressée à une femme
On ne dit pas « croire en » (terme religieux) mais « croire à »
Exemples de formules de politesse :
« Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs. »
« Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma respectueuse considération. »
« Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. »
« Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations. »

Signature

MODELE CERTIFICAT DE TRAVAIL

TITRE DU MODELE : Certificat de travail
à éditer sur papier à en-tête de l'entreprise]

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Je soussigné, M. ...................
Agissant en qualité de ................
De la Société .................. dont le siège social est situé au ..........
N° SIRET : ............
Code APE : ...........
Atteste avoir employé dans notre société : [M/ Mme/ Mlle] [NOM, Prénom]
Immatriculé auprès de la sécurité sociale sous le n° : ............
Résidant au..........................
• du ............... [date d'embauche du salarié]
• au ............... [date de fin du contrat de travail]
En qualité de .............................................. [dernier emploi tenu par le salarié dans l'entreprise].
M. ............... est donc libre de tout engagement envers notre société à ce jour.

Le ........................ , à ................................

Pour servir et valoir ce que de droit.

Signature de l'employeur.
Cachet de l'entreprise.

MODELE FEUILLE D'EMARGEMENT

Feuille d'émargement
Association
Adresse
Téléphone
A (localité), Le (date)
Assemblée Générale (ordinaire, annuelle, extraodirnaire) du (date)
ou réunion du conseil d'administration, du bureau.

Nom et prénom du membre / Nom et prénom du mandataire / Signature

Nom et prénom du membre / Nom et prénom du mandataire / Signature

Nom et prénom du membre / Nom et prénom du mandataire / Signature

Nombre total de membres présents ou représentés à la réunion : ------------------------

Le Président
(Signature)

MODELE PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès Verbal de la réunion du Conseil d'administration
Association
Adresse
Téléphone
A (localité), Le (date)
Le (indiquer la date), à (indiquer l'heure), les membres du conseil d'administration de l'association (indiquer le nom de l'association) se sont réunis à (indiquer le lieu de la réunion), sur convocation (préciser le mode de convocation), conformément à (aux) article(s) (indiquer le numéro) des statuts (et/ou du règlement intérieur).

(Si une feuille de présence a été établie, il convient d'indiquer: (une feuille de présence, annexée au procès-verbal, a été établie et dûment signée par les membres présents en leur nom propre ou en tant que mandataire)).La réunion est présidée par Monsieur (Madame) (indiquer les noms et prénoms), Président de séance, assisté par Monsieur (Madame) (indiquer les noms et prénoms), secrétaire de séance.
(Si un quorum est prévu par les statuts, il convient d'indiquer: (plus de (indiquer les modalités du quorum) des membres étant présents ou représentés, tel que prévu par l'article (indiquer le numéro) des statuts, le bureau peut valablement délibérer). Sont déposés sur le bureau et mis à la disposition des membres, les documents suivant: (indiquer la liste des documents).
Le Président fait remarquer que l'ensemble des documents a été adressé à chacun des membres dans le cadre des convocations (ou déposé au siège de l'association, le (indiquer le)).
Le Président rappelle l'ordre du jour dont le contenu suit: (reporter l'ordre du jour).
Lecture est faite des différents rapports (préciser leur nature: financier, moral).
Les discussions et débats étant clos et personne ne demandant la parole, le Président met aux voix, les résolutions suivantes:
1ère résolution - Actualité des projets en cours...
Le bureau adopte cette résolution à (préciser le degré de majorité obtenu: unanimité, majorité absolue...)

(préciser le nombre de voix "pour", "contre" et les abstentions).

Etc...
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (indiquer l'heure).
Le Président (Signature)
Le Secrétaire (Signature)

MODELE CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Convocation du conseil d'administration
Association
Adresse
Téléphone
A (localité), Le (date)
Cher adhérent, (chère adhérente),

La prochaine réunion du conseil d'administration de notre association se réunira :

Le (date), à (heure), à (lieu de réunion)

Les délibérations porteront sur l'ordre du jour suivant :
1. Actualité des projets en cours...Etc...
Nous nous permettons d'insister sur l'importance qu'il y a à assister en personne à cette réunion indispensable au bon fonctionnement de notre groupement.
A cette fin, nous vous rappelons qu'aux termes de l'article (indiquer le numéro) des statuts(et/ou règlement intérieur) de notre association, seuls les membres présents le jour de la réunion peuvent voter.
Pour le cas ou vous ne pourriez pas participer à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter (préciser les personnes autorisées à représenter les membres).
A cet effet, une formule de pouvoir est jointe à la présente (préciser si la formule doit être déposée au siège de l'association ou si elle doit être remise lors de l'assemblée générale).
(Certains statuts ou règlements intérieurs prévoient l'envoi de documents annexés à la convocation, si tel est le cas, il convient d'indiquer: (Conformément à l'article (indiquer le numéro) de nos statuts et/ou de notre règlement intérieur, veuillez trouver ci-joint, les documents suivants:...)).

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de nos sentiments distingués.
Le Président (ou la personne habilitée).

MODELE DOMICILIATION DU SIEGE SOCIAL

Domiciliation du siège social

Attestation de domiciliation du siège social
Fait à ..................... le .............
Je soussigné(e) (indiquer le nom et le prénom), demeurant (indiquer le domicile), atteste par la présente, avoir autorisé l'association (préciser la dénomination de l'association), (préciser si elle est déclarée, en indiquant le lieu et la date de la déclaration, ou si elle est en cours de construction) et représentée par (préciser le nom, le prénom et la qualité du représentant), à domicilier son siège social sis (préciser l'adresse précise), local, dont je suis (précisez le titre juridique d'occupation du local : propriétaire, locataire ou autre).
Signature

MODELE DE CONVENTION ENTRE PARTENAIRES

Pourquoi établir une " convention " entre partenaires ?

Faciliter la discussion de l'idée de "progresser grâce à l'appui d'un partenaire". Chercher à s'accorder sur des principes de relation, pas seulement par un contrat de projet. Prévoir, en signant avec lui une convention de partenariat, comment l'on agira pour coopérer efficacement plusieurs années et dans la bonne entente.
Thème 1 : Coopérer entre partenaires va au-delà de la négociation d'un projet et même d'un programme
Thème 2 : La façon de collaborer durablement entre une OP et une OA, par Malick Sow, Secrétaire Général de la FAPAL (S)
Thème 3 : Apprendre à travailler entre membres de l'OP et agents de l'OA
Thème 4 : Construire un partenariat exigeant
Tableau-débat 5 : Comparer un contrat de projet et une convention de partenariat

Réfléchir pour choisir ce que contiendra la convention
Donner des idées et une méthode de réflexion pour que l'OP puisse préparer de son côté ce qu'elle souhaiterait discuter au moment de préparer une convention de partenariat avec une OA.
Thème 1 : Les fonctions que l'on néglige souvent au moment de la négociation d'un projet (ou d'un programme)
Thème 2 : La difficulté de faire financer les dépenses "institutionnelles"
Thème 3 : S'accorder sur le rythme de l'action, et sur la durée de coopération
Thème 4 : Comment naissent des idées de nouveaux projets entre partenaires ?
Thème 5 : Que mettrons-nous dans notre convention?

Préparer la mise en œuvre de la convention
Se servir de l'expérience de différentes OP et d'OA pour choisir les façons de mettre en œuvre (demain) la convention que l'on prépare (aujourd'hui).
Thème 1 : Comment faire pour agir entre partenaires et garder de bonnes relations ?
Thème 2 : Comment financer ensemble ?
Thème 3 : Comment s'entendre pour la formatio et les indemnités ?
Thème 4 : Comment organiser l'exécution ?
Thème 5 : Comment faire face ensemble aux imprévus ?

Préparer la partie " suivi-évaluation " de la convention de partenariat
Chacun des partenaire assume le suivi de ses propres activités et l'autre respecte cette autonomie, à la condition que les résultats des deux contrôles soient disponibles et transparents.
Débat 1 : Concernant les comptes-rendus, la transparence et le contrôle
Thème 2 : Réfléchir sur les notions de "Transparence" et de "Confiance"
Thème 3 : Evaluer la qualité de la relation entre une OP et un OA
Thème 4 : Comment préparer les tâches de suivi ?
Thème 5 : Les bailleurs de fonds doivent rester vigilants
Thème 6 : Comment faire face à une évaluation externe?
Thème 7 : Comment évaluer la qualité de la relation entre un partenaire ?

Négocier une convention puis, petit à petit, l'améliorer
Analyser notre expérience pour choisir les façons de mieux mettre en œuvre la convention que l'on a signée avec notre partenaire ; et, si besoin, la modifier avec lui ; et même l'étendre à d'autres partenaires.
Tableau-Débat 1 : Se mettre d'accord entre un OA et une OP, sur le but d'une convention de partenariat
Thème 2 : Comment assurer une vraie relation entre une OP et un OA ?
Tableau-Débat 3 : Préalables pour qu'une convention respecte les droits de chaque partenaire
Tableau-Débat 4 : Pourquoi et comment réviser une convention pour l'améliorer ?
Thème 5 : Négocier une même convention avec plusieurs partenaires

MODELE DE CONVENTION

MODELE DE MODIFICATION DES STATUTS 1901

Modification des Statuts

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifier les Statuts d'une association.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 :
« Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. »
Il faudra donc vous mettre en rapport avec la Préfecture ou Sous-Préfecture dont dépend le siège social de votre association pour déclarer toute modification de ses Statuts. Si le siège social est transféré hors du département ou de l'arrondissement (Sous-Préfecture), la déclaration de transfert sera effectuée à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture dont relève le nouveau siège social.

DÉCLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION

Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de modifications intervenues dans le fonctionnement de l'association dont le titre est le suivant :
.......................................................................................................................
nom complet de l'association
Son siège est situé :
............................................................ .................. ...................................
adresse code postal ville
Et elle a été enregistrée par vos services sous le numéro : ................................
Le ............................... , son Assemblée Générale Extraordinaire a procédé à la modification de ses Statuts. Ces modifications portent sur :
? Article … : Dénomination ? Article … : Buts ? Article … : Siège social
? Autres articles : ........................................................................................
indiquer les numéros
Vous trouverez ci-joints deux exemplaires des nouveaux Statuts de notre association, dûment approuvés et signés par nos soins.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Fait le : ........................................, à : .........................................................

Signatures :
Président Autre membre du Bureau

MODELE LETTRE/ CONTRAT/ ASSOCIATIF