Migration,visas

ETUDIANT ETRANGER TRAVAILLER PENDANT SES ETUDES

Travailler pendant ses études
Chercher à compléter ses revenus, lorsqu'on est étudiant, est chose courante. Garde d'enfants, cours de langue, distribution de prospectus… les possibilités ne manquent pas. On peut également trouver des "petits boulots" moins classiques : déménageur pour les musclés ou testeur de jeux vidéo pour les passionnés. Mais attention, la loi est très stricte quant aux règles à respecter Les étudiants étrangers qui souhaitent travailler en France doivent avant tout être inscrits dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la Sécurité sociale.

La réglementation http://vosdroits.service-public.fr/F2713.xhtml
Ressortissants de l'Espace économique européen
Tout étudiant étranger originaire d'un pays de l'Espace économique européen peut travailler pendant ses études sans avoir à demander d'autorisation provisoire de travail (APT).
Non ressortissants de l'Espace économique européen
Tous les autres étudiants étrangers doivent demander une autorisation provisoire de travail (APT).
L'autorisation est délivrée pour une durée maximale de 9 mois et elle est renouvelable. Pour les vacances universitaires, elle est délivrée pour une durée maximale de 3 mois. Elle doit être demandée à la Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu de résidence, au service de la main d'œuvre étrangère.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité diffuse sur son site internet les adresses de toutes les DDTEFP de France (www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/168.html).

Les documents à fournir sont :
* un engagement de travail signé par l'employeur,
* la carte de séjour temporaire mention "étudiant",
* la carte d'étudiant de l'année en cours,
* une demande écrite sur papier libre.

Les exceptions :
Les étudiants ressortissants de la Principauté d'Andorre et de Monaco sont dispensés d'APT. En sont également dispensés, les Gabonais, sous réserve du visa du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Attention, les étudiants algériens et togolais ne sont plus dispensés d'APT.

Des idées
Baby Sitting La garde d'enfants reste un moyen sûr de gagner un peu d'argent. C'est souvent par le bouche à oreille que l'on trouve une famille ayant besoin d'une ou d'un "baby sitter". Il existe également des agences spécialisées qui jouent le rôle d'intermédiaires entre les parents et les étudiants. La rémunération est d'environ 5 EUR de l'heure.
Pourquoi ne pas donner des cours de langue ? Selon la langue, la demande peut être forte (anglais, allemand, espagnol…). Les tarifs pratiqués sont d'environ 15,24 EUR de l'heure pour un cours particulier. Pour essayer de trouver des élèves, on peut, après en avoir demandé l'autorisation, placer des petites annonces chez les commerçants de son quartier ou sur les panneaux d'affichage des écoles.
Les écoles des Beaux-Arts ou les artistes ont souvent besoin de modèles nus : hommes, femmes, minces ou "enrobés", la demande est variée. Il faut se renseigner dans les écoles d'art ou surveiller les petites annonces dans la presse.
Autre piste très classique et... très fatigante : distributeur de prospectus. Pour trouver des entreprises qui font appel à des étudiants, on peut consulter les pages jaunes de France Télécoms (annuaire téléphonique professionnel) à la rubrique "distribution d'imprimés"). Les Pages Jaunes sont diffusées sous différentes formes : papier (un volume par département, mise à jour annuelle), site Web (www.pagesjaunes.fr), Minitel (composer le 3611 - les 3 premières minutes sont gratuites et les suivantes vous coûteront 0,06 EUR).
Devenir bêta-testeur de jeux vidéos ou de logiciels peut être une façon amusante de compléter ses ressources financières. Il faut pour tenter sa chance contacter directement les éditeurs.
Pour les passionnés d'Internet, il est possible de devenir "hot-liner" : il s'agit de répondre au téléphone pour dépanner tous les internautes en herbe. La meilleure solution est de s'adresser aux fournisseurs d'accès comme Wanadoo, Club-Internet, AOL, etc.
Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), publie chaque année un petit fascicule d'information qui donne nombre de pistes avec des adresses par secteur d'activité (prix par correspondance :3,81 EUR, prix sur place : 2,90 EUR).
CIDJ
101 quai Branly
75740 Paris Cedex 15
Site Web : www.cidj.asso.fr
De déménageur à top-model en passant par veilleur de nuit,
Les mutuelles étudiantes et les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) diffusent souvent des petites annonces proposant des emplois pour étudiants. Pour se renseigner, il faut se rendre sur place.

IMMIGRATION COMITE D'ALERTE RESF

Immigration : un Comité d'alerte est créé à Bordeaux
Manifestation de RESF contre les expulsions à Paris Vendredi 19 octobre, un Comité de surveillance et d'alerte sur les atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques a été fondé par une douzaine de personnalités locales issues du monde associatif, de la justice, de la médecine, de la presse. Son but : dénoncer publiquement, par des communiqués de presse, les atteintes, selon eux, de plus en plus fréquentes, aux libertés. Ils entendent ainsi révéler notamment les abus de la politique menée par le gouvernement envers les étrangers.

"Nous sommes juristes, avocats, médecins ... Et dans l'exercice de notre profession, nous constatons, au quotidien, de multiples atteintes aux libertés publiques..." déclare Me Landete, lors de la première réunion publique d'information du Comité d'alerte. "Pour moi, ces expulsions massives d'étrangers avec des quotas correspondent à des déportations faites sur une base policière, qui est de l'ordre de la rafle. Ce sont des crimes administratifs et je crois que dans 50 ans nos enfants le percevront ainsi et nous le reprocherons" ajoute t-il. Les mots sont forts, le Comité veut "taper du poing sur la table" car, selon lui, la politique de Nicolas Sarkozy en matière d'immigration ( qui a promis d'expulser 25 000 étrangers de la France d'ici la fin de l'année) est inacceptable. "A Bordeaux, des étrangers malades ont été menottés sur des lits d'hôpital. Cela va trop loin" s'insurge t-il. Alors que se prépare une nouvelle loi sur l'immigration, Olivier Joulin, vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, poursuit : "nous sommes dans une guerre d'usure avec des textes qui déconstruisent nos droits fondamentaux. Récemment, un jeune de 10 ans, à Bordeaux, a été fiché pour 30 ans, pour un vol dans un magasin de jouets. Le préjudice était de 75 euros...". Les échanges avec la salle se multiplient. Chacun a une histoire, un exemple à raconter.
"S'il se passe des choses comme ça, c'est que les Français laissent faire" souligne dans l'assistance, un membre de l'association bordelaise Divers Cité. Le débat sur le test ADN est au coeur des préoccupations. Il fera d'ailleurs l'objet du premier communiqué du Comité d'alerte. "Comment réagiraient les Français s'ils voulaient migrer dans un autre pays et qu'on leur faisait ça ?" s'interroge Jamila Alla-Belkhyate, présidente de "Ni putes, ni soumises" en Gironde. Les sujets d'indignation ne manquent pas. Le Comité compte sur les associations, les citoyens pour les alerter sur toute atteinte aux libertés publiques. Pour cela, un mail : L2RCavocats@wanadoo.fr. Le Comité n'a qu'un souhait : disparaître le plus vite possible... Ce qui signifierait, selon eux, que la démocratie a repris ses droits dans la patrie des droits de l'homme.
Composition du comité : A ce jour, une douzaine de personnes compose le Comité de surveillance et d'alerte sur les atteintes aux droits fondamentaux. Parmi elles, on trouve Me Landete, avocat bordelais, Olivier Joulin, vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature, Luc Paboeuf, secrétaire de la CGT en Gironde, Claire Mestre, praticien hospitalier au CHU de Bordeaux, Jamila Alla-Belkhyate, présidente de "Ni putes, ni soumises" en Aquitaine, Brigitte Duraffour, présidente girondine de la Ligue des droits de l'homme...

voir plus:

CERTIFICAT DE RESIDANCE POUR ALGERIENS DE 10ANS

Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans :
principe et bénéficiaires
Mis à jour le 27.08.2009 par La Documentation française

Principe
Dès l'âge de 18 ans, tout ressortissant algérien doit être titulaire d'un titre de séjour pour résider en France (entre 16 et 18 ans également s'il désire travailler).
Le certificat de résidence de 10 ans peut être délivré de plein droit ou à titre discrétionnaire (cas où le préfet dispose, en vertu de la réglementation, d'un pouvoir d'appréciation pour accorder le titre).
Seuls les ressortissants algériens, dont la situation matrimoniale est conforme à la loi française (interdiction de la polygamie), peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de résidence.

Bénéficiaires de plein droit
Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :
Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
L'enfant algérien de moins de 21 ans ou à charge d'un citoyen français, sous réserve qu'il soit en séjour régulier en France.
Les ascendants algériens d'un citoyen français et ceux de son conjoint à sa charge, sous réserve qu'ils soient en séjour régulier en France.
Le titulaire algérien d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. Il doit détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier.
Les ayants droits d'un ressortissant algérien bénéficiaires d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français. Ils doivent détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier.
Les membres de la famille du ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de 10 ans, autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour.
Le ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans.
Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant".
A l'échéance de son certificat d'1 an, la mère ou le père algérien(e) d'un enfant français résidant en France. Elle/il doit exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.

Réfugiés statutaires
Le ressortissant algérien, qui s'est vu accorder le statut de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), bénéficie de plein droit d'un certificat de résidence de 10 ans.
Son conjoint lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention du statut ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins 1 an , bénéficie aussi de plein droit de ce titre. La communauté de vie effective entre les époux ne doit pas avoir été rompue.
Il en est de même des enfants de moins de 19 ans (entre 16 et 18 ans s'ils désirent travailler).
Les parents algériens d'un enfant entré mineur et non accompagné en France, qui a obtenu le statut de réfugié, bénéficient également d'un certificat de résidence de 10 ans.
Autres bénéficiaires d'un certificat de 10 ans

Titulaires d'un certificat d'1 an
Sur décision discrétionnaire du préfet, les ressortissants algériens
titulaires d'un certificat d'1 an, quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale "par exemple),

peuvent obtenir un certificat de 10 ans,
s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans .
Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés.
La délivrance du certificat suppose l'absence de menace à l'ordre public.
Personnes ayant déposé plainte ou témoigné
Sous certaines réserves, un certificat de résidence de 10 ans peut être délivré à l'Algérien qui a déposé plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ou qui a témoigné dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.
La ou les personnes poursuivies doivent avoir été définitivement condamnées.

voir la

PRESTATIONS FAMILIALES ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRE

Prestations familiales: étrangers non communautaires
Vous êtes étranger et vous demandez à bénéficier pour la première fois de l'une des prestations familiales.
Vous devez fournir un titre de séjour ou un document attestant la régularité de votre séjour, comme:

carte de résident,
carte de séjour temporaire,
certificat de résidence de ressortissant algérien,
récépissé de demande de renouvellement de ces titres.

Vous pouvez également fournir le récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "admis au séjour au titre de l'asile", d'une durée de 6 mois renouvelable.
Versement des prestations aux familles résidant en France
Il y a égalité des droits avec les familles françaises. Il suffit que la famille des allocataires étrangers réside en France.

Familles en France
L'allocataire doit prouver la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers à sa charge et pour lesquels il demande les prestations familiales.

Cette régularité est prouvée, soit:

par un titre de séjour,
par un extrait d'acte de naissance en France.

Familles en France
La régularité du séjour des enfants est également prouvée par le certificat de contrôle médical délivré par l'Office des Migrations internationales (OMI) à l'issue de la procédure de regroupement familial, et comportant le nom de l'enfant.

Familles en France
Concernant les familles résidant en France, les étrangers pour lesquels la procédure de regroupement familial n'est pas obligatoire (réfugiés, ressortissants de certains pays africains) n'ont pas à fournir de pièces particulières.
Pour les familles résidant à l'étranger, les prestations obéissent à des conventions ou à des règlements internationaux de Sécurité sociale.
Versement des prestations familiales aux familles résidant à l'étranger
La France est liée par une convention avec un certain nombre de pays.
Les conventions et règlements internationaux de Sécurité sociale ne prévoient pas obligatoirement le paiement des allocations familiales pour les enfants résidant dans le pays d'origine.

Familles résidant à l'étranger
En cas de versement des allocations familiales, le taux de remboursement retenu est celui du pays de résidence des membres de la famille.

Pour toute information, adressez-vous:

à la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez, https://www.caf.fr/wps/portal/
à la caisse de mutualité sociale dont vous dépendez. http://www.msa.fr/
Le revenu de solidarité active et le droit des étrangers http://www.rsa.gouv.fr/IMG/pdf/reponsegisti.pdf

ETUDIANTS ETRANGERS

Etudiants étrangers

Inscription directe à l'université
Comment s'effectue l'inscription des étudiants étrangers?
Tous les étudiants étrangers ne suivent pas la même procédure d'inscription: certains peuvent s'inscrire directement, d'autres sont soumis à une admission préalable.
Dans tous les cas, les étudiants étrangers passent un contrôle de compréhension de la langue française, sauf les titulaires du DALE (diplôme approfondi de langue étrangère).

L'inscription directe concerne:

les candidats à une inscription en 2ème année de premier cycle, en 2ème ou 3ème cycle d'études, dans un laboratoire de recherches ou en IUT,
les candidats à une formation accessible par voie de concours, sur proposition d'un jury d'admission ou sur titres: IEP, certaines écoles d'ingénieurs, INSA, UTC, ENI, écoles universitaires d'ingénieurs...

Candidats concerné par l'inscription directe:

les titulaires du bac français ou d'un titre admis en dispense, du bac international ou du bac franco-allemand,
les étudiants allemands qui s'inscrivent en lettres, sciences humaines, droit et sciences économiques,
les étudiants venus effectuer leurs études dans le cadre d'un programme arrêté par un accord entre les gouvernements.

Candidats concerné par l'inscription directe:

les boursiers étrangers du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers,
les apatrides, les réfugiés et les ressortissants n'ayant pas encore obtenu le bénéfice de ce statut,
les enfants de diplomates en poste.

Inscription à l'université des étudiants étrangers
Dans tous les autres cas, les étudiants étrangers sont soumis à l'admission préalable.
Vous devez vous adresser à l'établissement scolaire choisi ou au ministère de tutelle.

Reconnaissance des diplômes étrangers en France
Principe
Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'Education nationale. Les diplômes obtenus dans l'Union Européenne ne bénéficient pas a priori d'un traitement privilégié. En revanche, les ressortissants communautaires s'inscrivent en 1er cycle universitaire dans les conditions générales applicables aux nationaux.

Poursuivre ses études
Si vous souhaitez suivre un 2e ou un 3e cycle d'études dans une université européenne, vous devez adresser au président de l'université, un an à l'avance:

une demande de "dispense d'études",
copie et/ou attestation de vos diplômes (si nécessaire),
une description détaillée de votre cursus universitaire.

Attestation de vos diplômes
Si vous résidez en France, il faut adresser au rectorat d'Académie les pièces suivantes :

les photocopies certifiées conformes de l'original du diplôme,
la traduction effectuée par un traducteur assermenté pour les diplômes en langue étrangère,
un descriptif du cursus de formation suivie. Aucun document original ne doit être adressé.

Attestation de vos diplômes (suite)
Si vous résidez à l'étranger, vous pouvez solliciter une attestation auprès du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bureau Dric B4 (Centre NARIC compétent en France)
La liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels des ambassades à Paris, des préfectures et des mairies.

Pour toute information, adressez-vous:

au service des étrangers de l'université souhaitée,
au rectorat d'Académie, dont dépend l'université souhaitée,
au ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bureau Dric B4.

Admission préalable
Elle concerne les étudiants étrangers candidats en 1ère année de premier cycle universitaire (DEUG, DEUST, PCEM, première année de pharmacie, de capacité en droit...).
Comment faire la demande?
Entre le 1er décembre et le 15 janvier, vous devez retirer un dossier de demande d'admission préalable auprès des services culturels de l'ambassade de France de votre pays.
Si vous habitez déjà en France, retirez ce dossier à l'université choisie.
Composition du dossier (année universitaire 2001-2002)
Si vous résidez déjà en France, ce dossier comprend les formulaires Cerfa suivants: n°11126*03, n°11127*03, n°11128*03, n°11129*03, n°11130*03, n°11131*03, n°11132*03.
Si vous résidez à l'étranger, il comprend les formulaires Cerfa: n°11443*02, n°11444*02, n°11445*02, n°11446*02, n°11447*02, n°11448*02, n°11449*02.

Dépôt du dossier
Pour le 31 janvier, vous devez déposer ce dossier rempli au service qui vous l'a délivré. Conservez précieusement le récépissé de dépôt.
Entre le 1er mars et le 1er juillet, vous devez passer les épreuves d'évaluation des connaissances du français. En cas de succès, confirmez par courrier votre inscription dans l'université d'accueil.

Si vous êtes refusé
Avant le 10 juillet, en cas de refus, vous pouvez demander au ministère de l'Education nationale le réexamen de votre dossier.
Mais vous ne pouvez le faire que si votre note à l'examen de français est supérieure à 10 sur 20.
Après un nouvel examen de dossier, le ministère vous fait connaître sa réponse avant le 15 septembre.

Pour les démarches, adressez-vous :

soit à l'ambassade de France de votre pays,
soit à l'université de votre choix, si vous êtes résident en France et titulaire d'une carte de séjour d'une durée de validité d'un an minimum.

Obtention et renouvellement d'un titre de séjour
Vous n'êtes pas déjà admis à résider en France et vous n'êtes donc pas titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour temporaire avec la mention "membre de famille" ou "salarié.
Vous sollicitez la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention "étudiant".
Adressez-vous:

au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie ou au commissariat,
à Paris, à la préfecture de police.

Vous devez fournir les indications relatives à votre état civil.

Vous devez fournir:

les documents prouvant que vous êtes entré régulièrement en France,
un visa de long séjour si nécessaire,
un certificat médical,
trois photographies.

Pièces à fournir
Vous devez fournir un justificatif de couverture sociale: la sécurité sociale étudiante jusqu'à vingt huit ans ou bien une assurance volontaire.
Vous devez fournir un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de pré inscription dans un établissement privé ou public reconnu par l'Education nationale.
Pièces à fournir
Demandez à cet établissement une attestation officielle ou renseignez vous auprès du rectorat ou de la préfecture.
Vous devez fournir des justificatifs de moyens suffisants d'existence.
L'appréciation des moyens de subsistance tient compte d'avantages matériels tels que le logement gratuit chez un parent.
Pièces à fournir
Les moyens de subsistance peuvent consister en attestations bancaires.
Les boursiers des gouvernements étrangers sont considérés comme ayant des moyens d'existence suffisants.

Renouvellement
Pour le renouvellement, les mêmes conditions sont requises que pour la première demande, à l'exception du visa de long séjour et du certificat médical.
Pour les formalités, adressez-vous:

au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie ou au commissariat,
à Paris, à la préfecture de police.

Pour toute information, adressez-vous

au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie ou au commissariat,
à Paris, à la préfecture de police.
au Service social d'aide aux étrangers (SSAE), http://www.ssae.net/
au rectorat.

Exercer une activité professionnelle
Autorisation provisoire de travail
Sauf si vous en êtes dispensé, vous devez obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour exercer une activité professionnelle parallèlement à vos études.
La situation de l'emploi vous est opposable.
Vous devez être titulaire d'une carte de séjour temporaire mention "étudiant" en cours de validité.

Conditions pour obtenir l'APT
Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants.
Etudiants dispensés de l'APT
Les algériens sont autorisés à exercer un emploi, à titre accessoire, sans autorisation provisoire de travail.
Etudiants dispensés de l'APT
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne ou d'un pays de l' Espace économique européen, les Andorrans et les Monégasques sont dispensés de l'APT.
En sont également dispensés les Gabonais et les Togolais, sous réserve du visa du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Autorisation provisoire de travail
L'autorisation provisoire de travail (APT) est valable au plus neuf mois, elle est renouvelable.
Pour les vacances universitaires, l'autorisation provisoire de travail est délivrée pour une période maximale de 3 mois.
Vous ne pouvez vous inscrire à l'ANPE et ne pouvez bénéficier des stages de la formation professionnelle.
Adressez votre demande à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d'emploi.
Vous devez fournir:

votre carte de séjour temporaire mention "étudiant",
votre carte d'étudiant,
une promesse d'embauche ou un contrat de travail ou un engagement dans une entreprise d'intérim,
une lettre expliquant votre demande.

Pour les formalités, adressez-vous à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d'emploi.

Sécurité sociale
Vous bénéficiez de la Sécurité sociale étudiante:

si vous êtes âgé de moins de 28 ans,
si vous êtes titulaire d'un certificat d'inscription ou de pré inscription dans un établissement agréé par la Sécurité sociale.

Formalités d'immatriculation
L'immatriculation au régime de Sécurité sociale est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°10547*01.formulaire Cerfa
Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l' Espace économique européen (EEE), vous devez présenter tout document prouvant votre nationalité.

Ressortissants de l'EEE
Si vous relevez déjà d'un régime d'assurance maladie conventionnel ou d'une assurance privé dans votre pays d'origine, vous êtes dispensés d'affiliation.

Vous n'êtes pas ressortissant de l'EEE
Vous devez présenter une pièce prouvant la régularité de votre séjour:

carte de résident,
carte de résident privilégié,
certificat de résidence algérien,
carte de séjour temporaire portant la mention étudiant".

Autres pièces prouvant la régularité du séjour:

récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres,
récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié"...

Vous ne relevez pas du régime de Sécurité sociale étudiant
Vous pouvez éventuellement bénéficier de l'affiliation à l'assurance maladie au titre de la couverture maladie universelle (régime de base et, sous condition de ressources, complémentaire).
Renseignez-vous auprès du service social de votre université ou de votre établissement scolaire.
Pour toute information, adressez-vous à la mutuelle étudiante qui gère les prestations de base et les prestations complémentaires pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Campus France : quels changements pour un étudiant étranger ?
Le système d'accueil des étudiants étrangers en France entre en révolution. Quels sont les principaux changements apportés ? Quel parcours le nouveau candidat aux études en France doit-il accomplir ?
Toutes les précisions concrètes sur chacune des étapes sont à retrouver dans les interviews qui composent le dossier.
1. Point de départ : le pays d'origine
Avant. La procédure n'avait pas vraiment de cadre, ne répondait pas à un dispositif précis et relevait plus du cas par cas et de l'arbitraire.
Poursuivre ses études. Un étudiant étranger qui souhaitait poursuivre ses études en France (non-Erasmus et hors procédures spéciales) faisait d'abord une candidature libre en écrivant directement à une université en France. Tout cela au format papier : photocopies, traductions de diplômes, files d'attente et course aux tampons étaient de mise. Et pour chaque université à laquelle l'étudiant souhaitait postuler, rebelote : il lui fallait recomposer l'ensemble du dossier et l'envoyer par la poste à chacune d'entre elles. L'université lui répondait par l'acceptation ou le refus de sa préinscription. Une fois sa préinscription universitaire en poche, il allait à l'ambassade déposer un dossier de demande de visa avec son projet, des preuves de sa solvabilité financière (il est exigé de pouvoir disposer d'environ 400 euros par mois), et la preuve de sa préinscription universitaire. Le plus souvent, un entretien avait lieu pour vérifier son niveau de français et la solidité du projet. Puis le consulat acceptait ou refusait le visa d'études.

Commencer ses études. Dans le cas où l'étudiant étranger voulait commencer ses études en France en premier cycle (ce qui n'est pas la majorité des cas puisque 70% des demandes concernent les deuxième et troisième cycle), il devait passer par une procédure particulière, la Demande d'Admission Préalable (DAP), avant décembre. Le service culturel de l'ambassade le convoquait à un examen universel à tous les pays au mois de février : un test de langue et de connaissances assez générique. Si sa note était supérieure à 10, il pouvait choisir trois universités par ordre de préférence et attendre leur réponse positive de préinscription. La procédure consulaire pour le visa suivait.
Zones floues. En cas de crise dans le pays en question et d'explosion des demandes de visa d'études pour la France, le processus devenait plus chaotique. Hormis ce cas, la seule "discrimination" possible dans l'accès à l'information sur les universités se situait en amont, lorsque l'étudiant venait se renseigner dans les services culturels des ambassades et qu'on le décourageait de façon informelle en lui disant qu'il n'aurait pas les ressources ou le niveau de français suffisant. De manière générale, le processus était peu transparent, l'étudiant avait peu de recours, et en cas de refus de visa, se sentait totalement démuni.

Aujourd'hui. Une convention a été discutée et signée entre la Conférence des Présidents d'Université et le Ministère des Affaires étrangères, qui instaure le principe des CEF, devenus aujourd'hui les Espaces Campus France appelés à se multiplier sur le globe. Que l'université ait ou non décidé d'adhérer au CEF en signant la convention, le passage de l'étudiant par ce dispositif est aujourd'hui obligatoire dans tous les pays où il est en place.
voir plus campus france

GUIDE DU DEMANDEUR D'ASILE

Guide du demandeur d'asile - Information et orientation.

1. LES DIFFERENTES FORMES DE PROTECTION
* 1.1. Le statut de réfugié
* 1.2. L'asile territorial
* 1.3. Le statut d'apatride

2. L'ADMISSION PROVISOIRE AU SEJOUR : LA PREFECTURE
* 2.1. Pièces à fournir
* 2.2. Si vous demandez le statut de réfugié
* 2.3. Si vous demandez l'asile territorial

3. LE STATUT DE REFUGIE : L'OFPRA ET LA CRR
* 3.1. L'OFPRA
* 3.2. La commission des recours des réfugiés (CRR)

4. LE REEXAMEN

5. L'ASILE TERRITORIAL : LA PREFECTURE ET LE MINISTERE DE L'INTERIEUR
* 5.1. Remplir le formulaire
* 5.2. L'entretien à la préfecture
* 5.3. Le récépissé
* 5.4. La décision du ministre de l'intérieur
* 5.5. Le recours devant le tribunal administratif

6. LE STATUT D'APATRIDE : L'OFPRA

7. LES AIDES SOCIALES
* 7.1. L'hébergement
* 7.2. Les aides financières
* 7.3. L'accès aux soins

8. LE RETOUR DANS LE PAYS D'ORIGINE
* 8.1. L'aide à la réinsertion
* 8.2. Les autres programmes

9. ADRESSES UTILES
* 9.1. Adresses nationales
* 9.2. Adresses départementales

modèle lettre Contestation d' expulsion du territoire

Objet : Contestation d' expulsion du territoire
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de [département] en date du [date].
En vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, je conteste cette décision compte tenu de mes attaches personnelles et professionnelles en France.
Je vous d'agréer, Monsieur, à l'expression de ma très haute considération.

[SIGNATURE]

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EXILES REFUGIES IMMIGRES SANS PAPIER ? RITIMO

Exilés, réfugiés, immigrés, sans papier : Ritimo explique
La plupart des jeunes Africains caressent fortement le rêve d'aller un jour outre Atlantique pour étudier plus, connaître plus, gagner plus, aider plus. L'Europe apparaît, dans leur imaginaire, comme le paradis terrestre de tous ceux qui souffrent chez eux. École difficile, travail difficile, vie difficile, argent difficile. La récente journée mondiale du réfugié a donné lieu à plusieurs pistes de réflexion dans les écoles pour permettre aux élèves de comprendre le cas de cette catégorie de personnes. Parfois, il arrive aussi que la situation politique locale provoque l'exode vers les pays libres où coulent le vin, le lait et le miel si rares ici. Exilés, réfugiés, immigrés, sans papier, clandestins sont des concepts qui se confondent quand on les accueille à nouveau chez eux, à leur retour forcé. Pour connaître le statut de chacune de ces catégories, le gouvernement français a prévu d'expliquer toutes ces choses dans les salles de classe à travers des activités pédagogiques. Le Bulletin Officiel veut sensibiliser les citoyens aux enjeux du développement comme une priorité des pouvoirs publics.
C'est le sens de la campagne sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) que vient de lancer le ministère des affaires étrangères et européennes, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, ainsi que du plan d'action gouvernemental adopté en juin 2006 par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement à l'intention des tout jeunes élèves et des étudiants à travers divers portail, notamment, Tous différents, tous égaux, Educasol, Unicef et aussi Ritimo.
Ritimo est un réseau d'information spécialisé dans la solidarité internationale et le développement. En France, il agit en offrant dans plus de 80 lieux ouverts au public de la documentation, des informations, des animations et des pistes d'action. Ce site propose une information de base sur les grands thèmes de la solidarité internationale et de l'actualité Nord - Sud.

Le site dresse un glossaire qui explique chaque statut : sans papier, réfugié, clandestin, demandeur d'asile, étranger, immigré, ni-ni, etc. Des outils pédagogiques suggèrent des réflexions sur ces situations dans les salles de classe et le rôle du citoyen vis-à-vis de ces personnes qui ont déjà rédigé un hymne.

Source : B.O. Ritimo, cafépedagogique

liens utiles

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/25/MENC0800492N.htm

http://www.huitfoisoui.fr/omd.html

http://www.educasol.org/index.php

GESTION CONCERTEE DES MIGARTIONS

Conférence euro-africaine pour une gestion concertée des migrations
L'Union européenne qui a durci sa politique d'accueil des étrangers organise mardi à Paris une deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration, avec pour but d'associer les pays d'origine à la lutte contre l'immigration clandestine.

"Pacte pour l'immigration et l'asile"
Nouvelle étape du processus engagé lors d'une première conférence à Rabat en juillet 2006, le rendez-vous de Paris intervient un mois après l'adoption par l'UE d'un "pacte pour l'immigration et l'asile" inspiré par la France et appelé à réguler les flux migratoires en fonction des besoins de main d'oeuvre des Etats de l'UE. La conférence de Rabat s'était assigné pour but d'établir un "partenariat étroit" entre pays d'origine et pays de destination qui combine aide au développement et lutte contre l'immigration irrégulière par le renforcement des contrôles aux frontières et les accords de réadmission des clandestins.

80 délégations
Elle faisait suite à la dramatique crise migratoire dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla (nord du Maroc), prises d'assaut à l'automne 2005 par des milliers de candidats africains à l'émigration. Des incidents frontaliers meurtriers s'en étaient suivis, précédant la dispersion dans le désert de milliers d'Africains puis leur expulsion. A Paris, quelque 80 délégations sont attendues, dont les 27 Etats membres de l'UE et 27 pays africains: les 15 pays de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest), les 6 pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale), quatre pays de l'Union du Maghreb arabe (UMA - Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie- mais sans l'Algérie), l'Egypte et la République démocratique du Congo.

8 millions de sans papiers en Europe
La conférence devrait approuver un programme de coopération pour les trois prochaines années (2009-2011) qui portera sur l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière ainsi que le "renforcement des synergies entre migration et développement". La France qui assure jusqu'à la fin de l'année la présidence de l'UE devrait faire la promotion des accords sur la gestion des flux migratoires signés avec le Congo, le Gabon et le Sénégal. La conférence a été préparée par trois réunions d'experts: à Rabat en mars 2008 (migration légale), à Ouagadougou en mai (migration irrégulière) et à Dakar en juillet (synergie migration-développement). Près de 8 millions d'étrangers vivent "sans papiers" dans les pays de l'UE.

"Des ponts, pas des murs"
En amont de cette rencontre officielle, quelque 300 ONG du collectif "des ponts, pas des murs" qui avait organisé les 17 et 18 octobre à Paris un sommet "citoyen" sur les migrations, ont dénoncé "le caractère essentiellement sécuritaire et utilitariste des politiques migratoires" de l'UE. Le Pacte entériné par l'UE le 16 octobre dernier est décrié par les défenseurs des Droits de l'homme pour ses aspects répressifs et son ambition de mettre en place une immigration "choisie" permettant d'attirer des étrangers les plus qualifiés, tout en repoussant les autres.

"Un rêve fou"
En Afrique, certains le décrivent comme un "mur" érigé par l'Europe face aux "désespérés" de l'Afrique durement frappée par la crise alimentaire mondiale. "L'immigration illégale est un rêve fou, un eldorado qui n'existe plus", a répondu le ministre français de l'immigration Brice Hortefeux. Le ministre participait le 6 octobre à l'inauguration à Bamako d'un "centre d'information et de gestion des migrations" (Cigem) financé par la Commission européenne. (belga/th)

SESSIONS DE FORMATION SUR LES DROITS ETRANGERS

Sessions de formation sur le droit des étrangers

Contenu

Deux types de formations sont proposés :

* des sessions de cinq jours sur l'ensemble du droit des étrangers : entrée, séjour, regroupement familial, nationalité, éloignement, recours, protection sociale, droit d'asile.
Ce programme est proposé quatre fois dans l'année.

* des sessions « spécialisées » de deux jours permettant d'approfondir un thème particulier : Le travail salarié des étrangers – Le nouveau statut des communautaires dans l'Europe à 27 – Les mineurs étrangers isolés – La protection sociale des étrangers – Comment faire valoir ses droits face à l'administration : les recours ?
Sessions de formation sur le droit des étrangers
Ces sessions de 2 jours s'adressent à des personnes qui, soit ont suivi une session d'ensemble de 5 jours, soit ont déjà une bonne connaissance théorique et pratique de la législation sur les étrangers.

Public concerné
Toute personne ayant des responsabilités dans les entreprises, les administrations, les collectivités locales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé, ou encore les avocats, tous ceux qui, par leurs fonctions professionnelles ou militantes, sont en relation avec les immigrés et leurs familles.

Objectifs
* Acquérir une bonne connaissance des textes juridiques de base pour chacune des grandes questions traitées.
* Savoir utiliser ces textes pour résoudre les cas concrets, notamment grâce aux moyens de recours judiciaires ou administratifs.

Méthode de travail
Chaque session regroupe 20 personnes maximum.
La formation est assurée par des membres du GISTI, juristes et spécialistes des problèmes traités. Les sessions s'appuient ainsi non seulement sur la connaissance des textes juridiques, mais également sur des études de cas concrets choisis parmi ceux dont le GISTI a à connaître par l'intermédiaire de sa permanence juridique.
Chaque stagiaire reçoit un dossier composé des principaux textes législatifs en vigueur et des documents élaborés par le GISTI sur les questions étudiées.
Renseignements pratiques
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Coût des formations
* 850 € pour les sessions de 5 jours
* 350 € pour les sessions de 2 jours

Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Les personnes désirant participer à la formation à titre individuel sont invitées à prendre contact avec l'association.
Lieu des stages
Toutes les formations proposées dans ce catalogue se déroulent à Paris. L'adresse exacte est précisée lors de l'inscription.
Inscriptions
Pour participer à l'une des sessions de formation proposées, il convient de remplir et de renvoyer au Gisti la fiche d'inscription.
Les inscriptions prises en charge au titre de la formation permanente font l'objet d'une convention avec l'organisme employeur. Dans ce cas, la fiche d'inscription envoyée au Gisti doit être accompagnée ou suivie de la confirmation de l'employeur.
* Dès réception de la convention signée par l'employeur, une convocation précisant le lieu et les horaires du stage est envoyée à la personne inscrite.
* A l'issue du stage, une attestation de formation est adressée à l'employeur et à chaque participant qui le demande.

Renseignements et inscriptions
GISTI - 3 villa Marcès, 75011 Paris, France
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
Email : formations@gisti.org

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IMIGRATION LE SECOURS CATHOLIQUE DENONCE LE RECUL

IMIGRATION - le Secours Catholique dénonce un recul.
Les six mesures humanitaires d'Eric Besson:
Après avoir annoncé son intention de fermer le campement de migrants de la “jungle“ à Calais, Eric Besson, ministre de l'Immigration, a présenté aux associations de soutien aux migrants les six mesures humanitaires qu'il propose, à l'occasion d'un déplacement à Calais le 23 avril dernier. Le Secours Catholique était présent et raconte.
Trois mois après sa première visite à Calais, le Ministre de l'Immigration est revenu, le 23 avril dernier, pour présenter les six mesures qu'il envisage de prendre en vue de la fermeture de la "jungle" prévue pour la fin de l'année. Cet immense terrain vague est l'un des lieux où survivent des centaines de migrants, sans abri et à ciel ouvert, en attendant d'atteindre l'Angleterre. Parmi les mesures proposées par Eric Besson, celle de la mise à disposition d'un coin sanitaire avec des douches, "est conditionnée par le retrait de la demande de permis de construction que le Secours Catholique a déjà déposée trois fois pour son local de la rue Saint-Omer, selon Jean Haffner, responsable du département Etrangers en France de l'association qui dénonce cette méthode. "Nous sommes indignés par un tel chantage ! D'autant plus que ce local accueille également des Calaisiens. » Un accueil de jour, estimé à une dizaine de kilomètres du centre de Calais, remplacera l'accueil que le Secours Catholique assure déjà depuis le mois de décembre dans ce local. « Le projet d'accueil proposé par le ministre n'est pas très clair. Nous n'allons pas ordonner le retrait du permis de construire de notre local sur une chimère », prévient Jean Haffner.

Asile. Eric Besson a annoncé la création d'un point de recueil des demandes d'asile en sous-préfecture de Calais. Il devrait être opérationnel le 5 mai. Une bonne nouvelle pour les migrants et les associations qui les soutiennent. Jusque-là, les demandes d'asile devaient être déposées à la Préfecture d'Arras, et depuis l'arrêté du 19 mars dernier, à la Préfecture du Nord, à Lille. Le Secours catholique a accueilli très favorablement cette mesure. Il rappelle cependant que "si la domiciliation associative pour l'asile dépend d'un agrément préfectoral, les centres communaux d'actions sociale (CCAS) peuvent proposer un tel service, aucun texte réglementaire n'exigeant pour eux un tel agrément". Une façon d'indiquer que la procédure de demande d'asile pourrait être accélérée de la sorte, plutôt que d'attendre que les associations reçoivent leur agrément préfectoral pour pouvoir domicilier les migrants à Calais.

Amélioration des conditions d'aide. Le Ministre a également promis aux associations en charge de la distribution de repas, l'aménagement d'un quai recouvert d'enrobé et probablement muni d'un toit sur un terrain appartenant au Conseil Régional. Selon Natacha Bouchart, maire de Calais, cet espace sera ouvert une heure le midi et une heure le soir afin de ne pas perturber le voisinage. Dans le domaine sanitaire, Eric Besson a prévu de pérenniser, grâce au crédit de l'état, la Permanence d'accès aux soins (PASS) pour les migrants qui existe depuis 2006. Ce qui, selon Jean Haffner, est déjà le cas depuis sa création. L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) sera dotée également d'un dispositif mobile pour l'information des migrants sur leurs droits et la sensibilisation à l'aide au retour volontaire.

Fermeture de la jungle. Les associations ont été sollicitées par Eric Besson pour apporter leurs avis au démantèlement progressif de la “jungle“, . « Ça n'est pas la première fois que les migrants sont expulsés de l'endroit où ils vivent. Ce sont des jeunes dynamiques, souriants, affables, plein de génie qui trouveront d'autres solutions en moins de quinze jours », avertit Jean Haffner. Selon lui, cela ne fera que déplacer le problème.
site

ALTERMONDE SANS FRONTIERE

La situation des réfugiés africains au Maroc se dégrade : racisme, xénophobie, exploitation...

Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Maroc célèbraient ce jeudi la journée mondiale du réfugié, sous le thème "Vraies personnes, vrais besoins".

La journée mondiale du réfugié, célébrée le 20 juin de chaque année, est une occasion pour faire le point sur la situation des réfugiés, au niveau international et local et d'explorer les mécanismes de protection déployés par les acteurs dans ce domaine, indique mardi un communiqué du CCDH.

La rencontre devait connaître la participation du président du CCDH, Mr. Ahmed Herzenni et du représentant du bureau de l'UNHCR au Maroc, Mr. Yoannes Van Der Klaw, ainsi que d'autres acteurs concernés. Le Maroc a ratifié la Convention internationale relative au statut des réfugiés le 7 novembre 1956 et le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés le 20 avril 1971.

Le Royaume du Maroc est le premier pays arabe à avoir ratifié la convention de Genève et à avoir mis en place un dispositif y afférent, à savoir le décret Royal du 29 août 1957, fixant les modalités d'application de la Convention relative au statut des réfugiés.
La réalité sur le terrain est différente

Selon une dépêche de l'agence Afrik.com, datée du mardi 16 juin, des réfugiés subsahariens au Maroc ont fait un sit-in, lundi, à Rabat devant les locaux du Haut Commissariat des Nations Unies (HCR). Ils demandent leur réinstallation dans d'autres pays que le Maroc, où il y a plus de chances d'intégration et de vie décente. Pour l'instant, le HCR ne s'est pas exprimé sur cette situation.

(Mardi 16 Juin - 12:54)
Mobilisation devant le HCR à Rabat lundi 15 juin 2009 pour demander la réinstallation

Nous, réfugiés au Maroc, venons nous rassembler pacifiquement devant le HCR pour solliciter notre réinstallation suite à ces raisons suivantes :

Plusieurs années de souffrances, d'expulsions, de refoulements et d'arrestations arbitraires… Un contexte extrêmement difficile où le HCR montre ses faiblesses et son inefficacité dans sa mission initiale de sauvegarde et du bien-être des réfugiés.
La non obtention des documents administratifs permettant l'identification de la personne protégée, autorisant son accès au marché de l'emploi et de la libre circulation.
Conditions sanitaires déplorables.
Accès à l'éducation non acquis.
Une intégration vouée à l'échec qui n'entraîne que la négation des Droits de l'Homme.

C'est pourquoi, nous demandons à Monsieur Johannes Van Der Klaauw, directeur du HCR à Rabat, de faire face à ses responsabilités et de nous accorder la réinstallation.

Rassemblement de Tous les Réfugiés au Maroc (RTRM)

ENTRE ET SEJOUR DES ETRANGER EN FRANCE

Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.
Elle comporte pour l'essentiel le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l'ensemble des décrets jusque là dispersés.
Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien.
Y sont enfin reproduites plusieurs circulaires.
Ainsi conçue, cette publication constitue le complément du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France.

voir la note

MIGRATION VISAS