GERER UNE ONG OU ASSOCIATION HUMANITAIRE   MISSION HUMANITAIRE Le rôle de MISSION HUMANITAIRE est d'assister les ONG et associations humanitaires dans leur aide aux populations indigentes.
Spécialisée dans les métiers de la santé, MISSION HUMANITAIRE vient directement en aide aux populations pauvres de la planète.
Cette démarche d'organisation, de prévention, de diagnostic, d'information et de sensibilisation a un impact rapide et vital sur le bien-être de la population nécessiteuse et par conséquent, participe au développement du pays, en réduisant considérablement la pauvreté.
Nos Actions et Ressources
Notre principale raison d'exister est l'organisation de missions humanitaires pour les autres ONG et en faveur des populations indigentes de la planète
Nos Actions
* Le dépistage
* L'information
* L'éducation
* La formation
* Les soins médicaux
* La prévention
* Le relais des informations recueillies sur le terrain aux acteurs intéressés
Ressources
* Subventions et cofinancements de l'Etat, des organismes internationaux ou européens, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public, parapublic ou privé
* Dons effectués au cours de manifestations organisés par MISSION HUMANITAIRE avec l'agrément de l'autorité compétente et, exceptionnellement de ventes de produits au profit de la structure
* Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies (organisation de missions par exemple)
* Dons d'associations partenaires à notre action
* Dons, legs et mécénats, de toutes natures
* Intérêts et revenus de biens et valeurs de l'association
* Aide de bénévoles du secteur médical (infirmiers, médecins, kinésithérapeutes, prothésistes, etc.)
* Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires
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 CREER UNE ASSOCIATION 1901 HUMANITAIRE ET LES STATUTS D'UNE FEDERATION
En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
* Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
* Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.
PAGES D'INFORMATIONS JURIDIQUES
Très nombreux textes juridiques. Il fut le premier ? publier les textes législatifs français. http://www.rabenou.org/
Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :
* être composée d'au moins 2 personnes ;
* doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
* l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
* il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
* un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
* une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
* une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4].
* le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).
Voir Centre de Ressources de la FAL 44 :http://www.guidon.asso.fr/index.php
VOIR PLUS
Comment créer une association 1901 ?
Comment établir les statuts ?
Quelles sont les Formalités de déclaration de l'Association ?
Rédiger les Statuts d'une association 1901
En s'en tenant aux termes de la loi de 1901, il n'y a pas de Statuts modèles. Cependant, beaucoup d'associations recherchent des Statuts types et les recopient sans toujours mesurer l'importance de ce qui est écrit.La première fonction des Statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le fonctionnement de l'association : en cas de désaccords, voire de conflits, c'est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés.
La numérotation des articles ci-dessous est arbitraire. Elle correspond au modèle de Statuts que nous proposons.
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Première obligation de la loi de 1901 : faire connaître le titre de l'association.
Il n'est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l'appellation. Il est possible aussi de l'appeler groupe, club, etc.
Avant de choisir un nom, s'assurer auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle qu'il n'est pas déjà la propriété d'une autre personne morale.
ARTICLE 2 : Buts (ou objets)
Deuxième obligation de la loi de 1901 : faire connaître les buts de l'association. Ceux-ci doivent être clairs et s'attacher à l'essentiel. S'ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s'ils sont trop flous, ils permettent toutes les dérives.
Lors de la publication au Journal Officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C'est l'article le plus important, celui qui précise « l'objet ou l'idée que mettent les fondateurs en commun ».
ARTICLE 3 : Siège social
Troisième et dernière obligation de la loi de 1901 : préciser le siège social.
On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l'immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les Statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la déclaration de création de l'association en Préfecture, il faut donner l'adresse complète. Ici s'arrêtent les obligations de la loi de 1901 : titre, buts ou objet et siège social.
Cependant, au début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs Statuts sur celui des sociétés, qui sont des associations à but lucratif. C'est alors qu'on a vu naître les Assemblées Générales, les Présidents...L'usage a donc consacré un certain nombre de pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l'association. Ce qui n'est pas obligatoire dans la loi de 1901 est cependant devenu quasiment incontournable. Établir un fonctionnement associatif démocratique va permettre, entre autres, d'obtenir des agréments.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
Certains fixent la durée de l'association car ils se regroupent pour un objet précis qui ne durera pas : anniversaire, fête, organisation d'une manifestation... Quand la durée n'est pas précisée, elle est considérée de fait comme illimitée.
En général, on précise tout de même que sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d'action
Si des activités économiques sont envisagées, il est nécessaire de les mentionner dans les Statuts.
ARTICLE 6 : Ressources de l'association
La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais le don manuel (c'est-à-dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.
D'autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités commerciales habituelles, qu'elles soient ou on réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les Statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs Statuts le prévoient expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l'association aux obligations fiscales).
ARTICLE 7 : Composition de l'association
On peut préciser les différents types de membres et leurs caractéristiques. Il existe beaucoup de types de membres : fondateur, actif, passif, d'honneur, bienfaiteur, adhérent, associé... Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres. Il faut surtout bien préciser pour chaque type de membre s'il y a paiement (ou non) de la cotisation, le montant de la cotisation et le pouvoir de vote (ou non) à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
Un Règlement Intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves de radiation.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l'année écoulée et pour définir les orientations pour l'année à venir. C'est le lieu où s'exerce directement la démocratie, car chacun peut s'y exprimer. Dans cet article, il faut préciser la composition de l'Assemblée Générale, la fréquence des réunions, les conditions de convocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le Règlement Intérieur, lorsqu'il y en a un.
ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'exécutif de l'association. Il assure la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans les Statuts.
Dans cet article, on prévoira le nombre des membres (même avec une fourchette), le renouvellement par fraction des membres du C.A., les conditions d'élections, le rôle du C.A., la possibilité d'être élu pour les mineurs de plus de 16 ans. Il faut aussi fixer la fréquence des réunions et les modalités de convocation, le quorum requis pour la validation des décisions.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire et les éventuels adjoints). En général, le Bureau n'a pas de pouvoir de décision, il prépare le Conseil d'Administration. On peut aussi préciser les rôles du Président, du Secrétaire, du Trésorier ainsi que du Bureau, mais cela se fera plutôt dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 12 : Rémunération
Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais. L'instruction fiscale du 15 septembre 1999 évoque la possibilité pour les administrateurs de percevoir jusqu'aux 3/4 du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de l'association.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire, comme son nom l'indique, sert pour une cause vraiment particulière : la modification des Statuts ou la dissolution de l'association.
C'est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais l'ordre du jour ne comporte qu'un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d'autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.
ARTICLE 14 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 15 : Règlement Intérieur
Il n'est pas obligatoire, mais il permet de préciser et compléter les Statuts et il est facile à modifier : une réunion de Conseil d'Administration suffit, avec éventuellement ratification de la prochaine Assemblée Générale. On peut y mettre : les modalités des votes dans les différentes instances de décision, les rôles des Président(e), Trésorier(e), Secrétaire ..., les modes d'utilisations des différents équipements, les motifs graves d'exclusion, le contenu et l'étendue des délégations de pouvoir au Bureau et aux salariés...
ARTICLE 16 : Affiliation
L'affiliation à une fédération ou une union n'est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu'il s'agit de participer à des compétitions. Lorsqu'il y a affiliation, il est important de le déclarer dans les Statuts afin de bien situer l'association dans son environnement.
ARTICLE 17 : Sectorisation
Les associations organisent souvent chaque activité autour d'un secteur, d'une section ou d'un club. Elles peuvent aussi se doter d'antennes. Toutes ces entités font partie de l'association. Il faut donc prévoir leur organisation interne et leur représentation dans les instances de l'association.
ASSOCIA. WEEB COM
Ce site gratuit est fait pour les associations & avec la collaboration des associations.
Ce site informatif a pour objectif de fournir aux responsables et personnels des associations mais aussi aux futurs créateurs d'associations l'information dont ils ont ou auront besoin. Vous pouvez, devenir rédacteur d'articles. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous transmettre par mail vos projets d'articles qui une fois validés seront mis en ligne. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour améliorer et faire évoluer ce site.
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Rédiger les statuts d'une Fédération
La fiche pratique nous avait permis d'aborder la question des statuts d'une association. Nous poursuivons cette exploration des méandres de la loi de 1901 avec l'exemple de ceux d'une fédération, d'une union d'associations voire d'un groupement ou d'une ligue. A vos plumes.
Article premier. L'association dite " Fédération X " fondée en X groupe des associations régies par la loi de 1901 a pour objet :
Sa durée est limitée à (date) ou illimité.
Elle a son siège social à : (commune et département).
S'il s'agit d'une association qui regroupe des fédérations, le terme à retenir est celui d' " union ".
Article 2. Les moyens d'action de la fédé sont :
Publications, exposition, conférences, bourses, concours, gestion d'établissements, organisation de comités.
Article 3. La fédé se compose des associations adhérentes qui sont agréées par le conseil d'administration (CA) et à titre individuel des membres X, des membres Y, etc.
Les associations contribuent au fonctionnement de la fédé selon les modalités :
Pour les membres de la fédé à titre individuel, la cotisation annuelle est de X pour les membres X, de Y pour les membres Y, etc.
Le titre de membre (d'honneur ou honoraire) peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédé. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'AG sans payer de cotisation annuelle.
A titre d'exemple, la fédé peut comprendre des membres fondateurs, donateurs, bienfaiteurs, d'honneur, honoraires, personnes physiques ou morales. Dans une fédé, les membres à titre individuel ont une place marginale, statutairement définie.
Article 4. La qualité de membre de la fédé se perd :
a) pour les associations :
1° Par le retrait décidé par celle-ci conformément aux statuts ;
2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le CA, sauf recours à l'AG. Le président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications.
b) pour les membres : idem 1° et 2°.Administration et Fonctionnement
Article 5. La fédé est administrée par un CA composé de X membres appartenant à une association adhérente et désignée selon les modalités suivantes :
En cas de vacance, il est pourvu le plus vite possible au remplacement des membres sortants jusqu'à expiration de leur mandat.
Le renouvellement du CA a lieu tous les :
Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA choisit pour X ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau (un président, (1 à 3) vice-président(s), X secrétaires, un trésorier et un trésorier adjoint).
Les statuts fixent les règles de désignation des membres en prévoyant, par exemple, une représentation par activité ou par région géographique.
Le CA peut être renouvelé intégralement ou par fraction (1/2, 1/3...).
La durée du mandat des membres du bureau ne saurait excéder celle de leur fonction au CA.
Article 6. Le CA se réunit une fois au moins tous les six mois et s'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de la fédé.
La présence du tires au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les procès verbaux des séances sont ignés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la fédé.
Article 7. Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions.
Article 8. L'AG de la fédé comprend :
Elle doit se réunir au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart de ses membres représentant au moins le quart des voix.
Son ordre du jour est fixé par le CA.
Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement nécessaire des membres du CA.
Les procès verbaux sont à signer et à conserver comme ceux des CA.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la fédé.
Les statuts fixent la représentativité des associations et déterminent les modalités selon lesquelles est calculé le nombre de voix qui leur sont allouées.
Le vote par correspondance peut être prévu pour les élections.
Article 9. Le président représente la fédé dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation (à mettre dans le règlement intérieur).
Les représentants de la fédé doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10. Les délibérations du CA relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles doivent être approuvées par l'AG.
Ressources
Article 11. Les recettes annuelles de la fédé se composent :
1° du revenu de ses biens ;
2° des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4° du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
5° des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
6° du produit des rétributions perçues pour service rendu.
Article 12. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Chaque établissement de la fédé doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'ensemble de la fédé.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministère de l'intérieur et du ministre (de l'enseignement supérieur) de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Modification des Statuts et Dissolution
Article 13. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'AG sur proposition du CA ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'AG représentant au moins le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'AG, lequel doit être envoyé aux associations membres au mois X à l'avance.
L'AG doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix.
Sinon, l'AG est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 14. L'AG, appelée à se prononcer sur la dissolution de la fédé et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié des voix plus une.
Sinon, l'AG est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tires des membres présents ou représentés.
Article 15. En cas de dissolution, l'AG désigne le ou les commissaires, chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net à plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901.
Surveillance et Règlement intérieur
Article 16. Le président doit donner sous trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement ou la fédé à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.
Les registres de la fédé et ses pièces de sa comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'ES.
Article 17. Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'ES ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la fédé et de se faire rendre des comptes de leur fonctionnement.
Article 18. Le règlement intérieur préparé par le CA et adopté par l'AG est adressée à la préfecture du département. Il entre en vigueur après approbation du ministre de l'Intérieur.
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 DEVENIR ASSOCIATION HUMANITAIRE RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUEAssociations reconnues d'utilité publique
Principe
Les associations reconnues d'utilité publique sont une catégorie d'associations ayant acquis un statut particulier, suite à une procédure d'accréditation.
Une mission d'intérêt général Cette reconnaissance, accordée par décret en Conseil d'Etat, concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.
Devenir association reconnue d'utilité publique est un césame difficile à obtenir. Avoir une existence d'au moins trois ans comme association déclarée, possèder au moins 200 membres, développer des interventions au plan national, de très nombreuses associations répondent à ces critères. Mais, comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour une association qui possède un budget inférieur aux 45 734,71 euros nécessaires à l'accréditation ? Faut-il reconnaître l'utilité publique uniquement en se basant sur les fonds dont dispose l'association ou bien faut-il juger surtout les actions menées par cette dernière ?
Conditions requises
Les conditions doivent en principe correspondre aux critères suivants : une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR
l'adhésion d'au moins 200 membres,
l'intervention sur un plan national,
des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat.
Procédure
La demande, accompagnée des statuts, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise au Conseil d'Etat pour avis.
Capacité juridique
Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d'action.
Pour plus d'information, les services à contacter :
* Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative
Bureau des groupements et associations
3, rue Cambacérès
75800 Paris
Téléphone : 01 40 07 22 24
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 DEVENIR UNE ASSOCIATION HUMANITAIRE AGREE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESlundi 26 mars 2012
Le Ministère des Affaires étrangères a également mis en place un système d'agrément pour les ONG qui veulent coopérer avec lui. Cet agrément permet notamment aux donateurs et donatrices de profiter de la déductibilité fiscale de leurs dons (à titre de dépenses spéciales dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu)
*Art. 6. - I. – L'agrément est délivré à l'association qui :
1o Justifie d'un minimum de trois années d'activité à l'étranger ;
2o Présente un budget en équilibre et une situation financière saine sur les trois derniers exercices budgétaires ;
3o Dispose de ressources d'origine privée supérieures à 15 % de son budget annuel au cours des trois derniers exercices budgétaires ;
4o Présente les garanties nécessaires à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger.
II. - L'agrément est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il est renouvelable. L'agrément peut être retiré lorsque l'association cesse de remplir l'une des conditions énoncées au I.
Art. 7. - La formation préalable assurée par l'association au volontaire de solidarité internationale avant son départ comprend une préparation technique adaptée à la nature de la mission, une information pertinente sur les conditions d'accomplissement de celle-ci et une sensibilisation aux relations interculturelles.
Art. 8. - L'association s'assure que chaque volontaire dispose des vaccinations considérées comme obligatoires par l'Organisation mondiale de la santé et des autorisations nécessaires pour entrer, séjourner et
exercer son activité sur le territoire de l'Etat où il doit accomplir sa mission.
LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Art. 9. - Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionné à l'article 1er de la loi du 23 février 2005 susvisée indique :
1o L'identité des parties et leur domicile ;
2o La référence au projet associatif défini par les statuts ou éventuellement par la charte de l'association ;
3o Le contenu de la mission du volontaire, son lieu d'affectation et, le cas échéant, ses partenaires locaux ;
4o La durée de la mission et les conditions de rupture anticipée du contrat ;
5o L'identité et le lieu de résidence des ayants droit au sens de l'article 5 de la même loi, présents sur le lieu de mission, ainsi que la nature de leur lien avec le volontaire ;
6o Le régime de sécurité sociale et les assurances prévues à l'article 5 de la même loi dont le volontaire et ses ayants droit bénéficient ;
7o Le montant et les modalités de versement de l'indemnité prévue à l'article 7 de la même loi ;
8o Les modalités de prise en charge des frais de voyage aller et retour du volontaire et de ses ayants droit ;
9o Les modalités de l'appui apporté par l'association pour l'exercice d'une activité professionnelle par le volontaire à l'échéance du contrat.
Sont annexés au contrat de volontariat de solidarité internationale les informations relatives aux conditions de
séjour du volontaire à l'étranger, les conditions relatives à son retour dans son pays de résidence ainsi que les
textes législatifs et réglementaires relatifs au volontariat de solidarité internationale.
Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées par le Ministère des Affaires Étrangères **
pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 L.I.R.
(Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, Mémorial A – N° 2 du 17 janvier 1996)
Situation au 17 février 2010 http://www.impotsdirects.public.lu/az/l/libera_dons/index.html#liste
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 COMMENT DEVENIR PARTENAIRE DE L'UNESCOlundi 26 mars 2012
La coopération de l'UNESCO avec les ONG suit les directives concernant les relations avec les organisations non-gouvernementales (ces directives peuvent être trouvées sur le site web de ERC). Les champs d'intérêt des organisations souhaitant entrer en relation avec l'UNESCO doivent être en accord avec les domaines de compétence de l'UNESCO. La première étape dans la coopération entre une ONG et l'UNESCO est la soumission d'une brève description du ou des projet(s) que l'organisation espère mettre en œuvre en coopération avec l'UNESCO. Comme l'établissement de relations opérationnelles avec l'UNESCO est soumis à des conditions statutaires, les documents suivants doivent être présentés avec la description du ou des projet(s) :
Quelles sont les conditions pour demander l'établissement de relations opérationnelles ?
Avoir une existence juridique en tant qu'ONG depuis au moins deux ans ;
Avoir identifié des domaines de coopération conjointe avec un ou plusieurs secteurs de l'UNESCO.
Les demandes devront être accompagnées :
- d'une copie des statuts de l'ONG ;
- de l'acte de reconnaissance juridique de l'ONG ;
- d'une liste des membres avec leurs nationalités ;
- d'un rapport récent d'activités portant sur au moins deux ans ;
- d'un bref exposé des projets que l'ONG propose de mettre en œuvre en coopération avec l'UNESCO. Pour les ONG qui travaillent particulièrement avec ou pour les jeunes, la Commission Programmatique Mixte ‘Jeunes' du Comité de Liaison ONG (chargée de la liaison entre l'UNESCO et les ONG partenaires) dispose d'un site web.
Au sein de l'UNESCO, le Secteur des relations extérieures et de la coopération (ERC) a pour mission de contribuer au renforcement de la coopération avec les ONG, fondations et institutions similaires. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web de ERC ou contacter :
Secteur des relations extérieures et de la coopération (ERC)
UNESCO - 7 Place de Fontenoy 75352 - Paris 07 SP France
Courriel : rpo-ngo@unesco.org
Pour en savoir plus …
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 DIFFERENCE ENTRE ONG AGREES PAR LE MINISTERE ET UNE ONG NON AGREEQuelle est la différence entre une ONG d'envoi de volontaires agréée par le Ministère des Affaires Etrangères et une ONG non agréée ?
26 organisations sont agréées par le ministère des Affaires étrangères pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale. Ces ONG répondent aux critères de qualité du volontariat qui sont vérifiées par la Commission du Volontariat et par le ministère, qui délivre cet agrément.
Ces ONG entrent dans le cadre de la loi de février 2005 et doivent respecter à ce titre les droits et devoirs préciser dans la loi. Elle bénéficient également des aides financières apportées par l'Etat français, pour couvrir une partie des frais liés à l'envoi de volontaires. Voir la rubrique « Agrément des associations » de ce site. Les volontaires qui partent dans ce cadre peuvent bénéficier d'aides financières au retour, financées par le ministère des Affaires étrangères.
Les associations non agréées ne sont pas tenues d'apporter les mêmes garanties et de respecter les mêmes obligations par rapport aux volontaires qu'elles envoient. C'est pourquoi, avant de s'engager avec une association non agréée, il est impératif que les futurs volontaires soient vigilants et qu'ils étudient attentivement le projet de l'ONG, le mode d'action, les termes du contrat ainsi que les conditions d'accueil proposées. Un très grand nombre de métiers sont représentés dans le volontariat de solidarité internationale, il serait impossible d'en dresser une liste exhaustive. Citons néanmoins les professions médicales ou paramédicales (infirmiers, médecins, orthophonistes, psychologues, kinésithérapeutes), gestionnaires, logisticiens, administrateurs, coordinateurs, éducateurs spécialisés, travailleurs sociaux, enseignants, formateurs, socio-économistes, vétérinaires, ingénieurs agronomes et agricoles, techniciens agricoles, hydrauliciens, animateurs, hydrologues, mécaniciens auto, professionnels du bâtiment, ingénieurs généralistes...
Certains profils plus « atypiques » sont parfois recherchés pour des missions spécifiques (par exemple, musicien).
Quelle est la différence entre le bénévolat et le volontariat ?
Le bénévole s'engage à temps partiel et de façon non rémunérée, ses activités associatives se définissent par leur caractère ponctuel ou temporaire. Le volontaire quant à lui s'engage à plein temps dans une action de solidarité internationale, dans le cadre d'une association de solidarité internationale. Il reçoit une indemnité et non un salaire.
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 DONS AUX ASSOCIATIONS HUMANITAIRES ( particuliers ou pour les entreprises)Toutes les associations ne sont pas éligibles au dispositif de réduction d'impôts pour dons. Seules les associations d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont concernées par ces règles de déduction fiscale. Seules ces associations sont habilitées à émettre des reçus fiscaux.
Afin de vous assurer que vous correspondez bien à cette définition vous pouvez vous adresser au correspondant « association » de votre centre des impôts.
Les dons reçus peuvent être financiers mais aussi prendre la forme d'une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature
Pour les particuliers :
L'article 38 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 a modifié l'article 200 du code général des impôts général dans un sens plus favorable pour les dons. Désormais, les dons et versements à des oeuvres organismes d'intérêt général ayant un caractère (...) humanitaire, ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu au taux de 66 % du montant du don dans la limite de 20% par an du revenu imposable.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent le plafond de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Un reçu fiscal doit vous être adressé par l'association ou l'organisme à qui vous avez fait un don, que vous joindrez à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la déduction fiscale.
Pour les entreprises :
La loi du 1er août 2003 prévoit que les dons des entreprises aux organismes ayant un caractère humanitaire donnent droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires. (article 238 bis du code général des impôts).
Champ d'application des versements éligibles à l'avantage fiscal
Pour ouvrir droit à une réduction d'impôt, les dons faits par des particuliers doivent respecter un certain nombre de conditions:
* L'organisme bénéficiaire doit exercer son activité en France;
* L'organisme doit exercer une activité non lucrative et sa gestion doit être désintéressée;
* L'organisme ne doit pas exercer son activité au profit d'un groupe restreint de personnes;
Son action peut revêtir un caractère (art 200-2 CGI):
- philanthropique:
- éducatif (les frais de scolarité ne sont pas déductibles);
- scientifique;
- social ou familial (auberges de jeunesse, centres communaux d'action sociale, les caisses des écoles, ..
- humanitaire;
- sportif;
- culturel (création, diffusion, protection des œuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes).
Il peut également concourir:
- à la mise en valeur du patrimoine artistique;
- à la défense de l'environnement naturel (lutte contre les pollutions,
prévention des risques naturels, préservation de la faune, des sites etc.);
- à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises;
Sont également concernés:
- Les établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés agréés;
* Les organismes ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises.
Nature et forme des versements :
Ouvrent droit à la réduction d'impôt les versements effectués à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur, l'instruction du 4 octobre 1999 a assoupli les mesures donnant droit à la réduction d'impôts des donateurs.
Notion de contrepartie
Il faut distinguer les avantages symboliques et les contreparties revêtant la forme d'un bien ou d'une prestation de services.
a) Contreparties institutionnelles ou symboliques est a présent admises (instruction du 4 octobre 1999)
* prérogatives attachées à la qualité de membre de l'association: droit de vote, éligibilité au conseil d'administration.
- avantages attribués à un membre en raison de son activité dans l'association : titre honorifique de membre bienfaiteur par exemple.
Aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement.
Les adhérents et les donateurs peuvent donc bénéficier de la réduction d'impôt.
b) Contreparties prenant la forme d'un bien ou d'une prestation de services
Par dérogation au principe qui exclue toute contrepartie, l'administration accepte:
la remise de menus biens (insignes, affiches, etc.). La valeur (prix de revient TTC) de ces biens remis à chaque adhérent ou donateur ne doit pas excéder par année civile le montant de 200 F environ. En outre, cette valeur ne doit pas être disproportionnée par rapport à la cotisation ou au don versé: un rapport maximum de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du versement ne doit pas être dépassé.
L'envoi de publications, bulletins d'information ne doit pas être assimilée à une contrepartie sauf si l'édition de ces publications constituent une activité lucrative pour l'organisme.
L'accès à des prestations de services dès lors que ce service est offert, en droit comme en fait, à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier, sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur.
Ces contreparties ne font pas obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal.
Forme des versements
Il n'est pas nécessaire que les fonds soient remis directement à l'organisme bénéficiaire.
Ils peuvent être versés à un organisme collecteur.
Les versements peuvent revêtir la forme de dons en espèces ou en nature.
Justifications
Les associations doivent délivrer un reçu selon un modèle fixé par arrêté attestant le montant, la date des versement ainsi que l'identité des bénéficiaires. L'administration ne fournit pas les imprimés : l'association peut reproduire le modèle. Il n'est pas obligatoire de reproduire sur le reçu toutes les mentions qui figurent dans le cadre "bénéficiaire" du modèle dans la mesure où certaines rubriques ne la concernent pas.
Si l'association délivre un seul reçu pour plusieurs versements, l'association peut porter à la "date de paiement", la mention "cumul année X".
Réductions d'impôts
En général, le particulier pourra déduire 50% du montant du versement dans la limite de 6% 10% (depuis 1/01/2001) de son revenu imposable. La réduction peu être portée à 60% du montant des dons s'ils sont effectués au profit d' associations humanitaires. Cette réduction n'est toutefois admise que si l'organisme bénéficiaire à émis un reçu fiscal.
DONS / MODIFICATION DU REGIME DE REDUCTION D'IMPOT
L'article 6 -I de la Loi de finances pour 2002 modifie l'article 200 alinéa 1 du CGI.
Les dons effectués aux œuvres et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50 %, dans la limite de 10 % du revenu imposable du donateur (au lieu de 6%).
Cette disposition s'applique dès l'imposition des revenus de 2001.
En outre, les donateurs qui transmettent leur déclaration de revenus par Internet sont dispensés de joindre à cette déclaration le reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire, à condition d'indiquer sur la déclaration l'identité de chaque bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.
La réduction d'impôt accordée pourra être remise en cause, toutefois, si le contribuable - donateur n'est pas en mesure de justifier les versements. L'organisme bénéficiaire n'est donc pas dispensé de la délivrance du reçu fiscal lorsqu'il perçoit un don.
Cas particuliers
Les versements que les particuliers effectuent au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux à des personnes endifficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement ouvrent droit, dans certaines limites, à une réduction d'impôt de 50%.(Art 200-4 du CGI).
Ces versements doivent être effectués au profit d'organismes d'intérêt général. L'aide en aliments ou en logement peut être indifféremment fournie en France ou hors de France.
TEXTE DE LOI
Article 200
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 23 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A, auquel appartient l'entreprise fondatrice, de fondations d'entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ;
b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ;
e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à septième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
1 bis. Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
1 ter Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 479 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006. Il n'en est pas tenu compte pour l'application de la limite mentionnée au 1.
La limite de versements mentionnée au premier alinéa est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle des versements. Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.
2. Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1.
La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée permettant de l'accorder.
2 bis. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons versés à la " Fondation du patrimoine " ou à une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ces dons à la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires.
Les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent 2 bis ne doivent pas faire l'objet d'une exploitation commerciale.
Le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un ascendant, un descendant ou un collatéral du propriétaire de cet immeuble. En cas de détention de l'immeuble par une société mentionnée au premier alinéa, le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas être associé de cette société ou un ascendant, un descendant ou un collatéral des associés de la société propriétaire de l'immeuble.
Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits, ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
3. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont il est justifié à l'appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste. Il en va de même des dons mentionnés à l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ainsi que des cotisations versées aux partis et groupements politiques par l'intermédiaire de leur mandataire.
4. (abrogé).
5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.A défaut, la réduction d'impôt est refusée sans proposition de rectification préalable.
Toutefois, pour l'application du 3, les reçus délivrés pour les dons et les cotisations d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros ne mentionnent pas la dénomination du bénéficiaire. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de cette disposition.
6. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 5, le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l'article 1649 quater B ter, à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.
L'identité du bénéficiaire n'est pas mentionnée pour les dons et cotisations versés à des organismes visés au e du 1 et au 3 lorsque, dans ce dernier cas, les versements sont d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros.
La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5.
7. Abrogé
NOTA:
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 art. 8 II. : Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007.
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 art. 23 IV : Les modifications de l'article 200 du CGI induites par la loi n° 2007-1824 s'appliquent aux dons effectués à compter du 1er janvier 2008.
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 LES CHARTES HUMANITAIRESLa Charte humanitaire
En adhérant à la Charte humanitaire et aux normes minimales, les agences humanitaires s'engagent, dans leur action en faveur des personnes affectées par une calamité ou par un conflit armé, à offrir des services correspondant à certains niveaux définis et à promouvoir le respect des principes humanitaires fondamentaux.
Au travers de la Charte humanitaire, les agences expriment leur engagement vis-à-vis de ces principes et marquent leur détermination à mettre en œuvre les normes minimales. Cet engagement repose sur la manière dont chaque agence comprend ses propres obligations éthiques. Il reflète par ailleurs les droits et les devoirs, consacrés par le droit international, envers lesquels les États et les autres parties ont des obligations établies.
La Charte humanitaire énonce les conditions les plus fondamentales qui doivent se trouver réunies pour qu'il soit possible de maintenir en vie les personnes affectées par une catastrophe ou par un conflit et de défendre leur dignité. Les normes minimales exposées ensuite visent, quant à elles, à quantifier ces exigences en termes des besoins qui sont ceux des personnes affectées dans les domaines suivants : eau, assainissement, nutrition, nourriture, abris et soins médicaux. À elles toutes, la Charte humanitaire et les normes minimales contribuent à la mise en place d'un cadre opérationnel au sein duquel peut s'exercer la reddition de comptes dans le domaine de l'action humanitaire.
Principes
Nous réaffirmons notre foi en l'impératif humanitaire et en sa primauté. C'est dire que nous sommes convaincus que toutes les mesures possibles doivent être prises pour prévenir ou atténuer les souffrances humaines qu'engendrent conflits et calamités, et que les populations ainsi touchées sont en droit d'attendre protection et assistance.
C'est sur la base de cette conviction, reflétée dans le droit international humanitaire et basée sur le principe d'humanité, que nous offrons nos services en tant qu'agences humanitaires. Nous agirons conformément aux principes d'humanité et d'impartialité, ainsi qu'aux autres principes énoncés dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe (1994)
l'investissement dans un projet humanitaire à lire avant de partir dans l'humanitaire
La Charte humanitaire
http://repertoireong.vraiforum.com/t2960-La-Charte-humanitaire.htm#p3431
Charte de Responsabilité des ONG Internationales
http://www.wwo.fr/article_fiche.php?id_article=98
Charte des peuples indigènes et tribaux des forêts tropicales
http://www.idrc.ca/fr/ev-30142-201-1-DO_TOPIC.html
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm
la Charte d'engagements des annonceurs pour une communication responsable
http://www.sequovia.com/actualites/844-bilan-de-la-charte-d-engagements-des-annonceurs-pour-une-communication-responsable.html
CHARTE DES ASSOCIATIONS DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
http://www.clong-volontariat.org/pdf/vsi/charte_des_associations.pdf
La Charte arabe des droits de l'homme
http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Arabe/inst_l-chart94.htm
Le Comité de la charte du don en confiance
http://www.comitecharte.org/
la charte de bon volontaire
http://repertoireong.vraiforum.com/t396-la-charte-de-bon-volontaire.htm?q=c…
CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE
http://www.africa-union.org/root/au/Documents/Treaties/Text/African_Youth_Charter_fr.pdf
Charte Ethique
http://repertoireong.vraiforum.com/t2961-Charte-Ethique.htm#p3432
Convention de l'OIT N° 169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
http://repertoireong.vraiforum.com/t2479-Convention-de-l-OIT-N-169-concernant-les-peuples-indigenes-et-tribaux-dans-les-pays-independants.htm
Le Comité de la charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations.
Petit guide des mauvaises pratiques des ONG occidentales en déplacement...
Les ONG sont un acteur important des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Mais leur activité, surtout celle des plus importantes, crée tout un tas d'externalités négatives", comme diraient les économistes. Petit tour d'horizon du "worst of" des ONG.
Les ONG doivent changer d'attitude, sans quoi le fossé entre acteurs du Nord et populations du Sud ne cessera de se creuser !
Comment rendre efficace « l'ingérence » humanitaire dans les pays du Sud ? Sans vous réécrire le très bon article de Michel Galy, voici les principales idées qu'il avance au sujet des « professionnels occidentaux » qui cherchent à aider, supposant, les populations dans le besoin (supposent aussi).
- Les « pros » des ONG vivent entre eux dans de riches quartiers réservés aux élites occidentales, ce qui leur donne une mauvaise image
- Ces micro-sociétés régies par leurs lois finissent par dérégler les structures au cœur desquelles elles sont supposées travailler. L'idée d'un « environnement durable » comme précisé dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement, c'est (enfin à mon sens), justement de ne pas imposer un modèle externe ou de dérégler les éco-systèmes locaux par l'arrivée de 4x4 climatisés !
- Il existe une différence entre les micro-ONG très présentes sur le terrain, qui s'adaptent à la vie locale (ne serait-ce que faute de moyens de faire autrement) et les mastodontes de l'aide au développement.
- L'humanitaire se professionnalisme, avec la présence d'écoles incontournables dans le milieu. Conséquence : le personnel local est affecté aux tâches de simples exécutants et n'est pas associé à la prise de décision, qui se fait souvent dans les QG occidentaux des ONG.
- Les grandes ONG vivent dans des « sociétés parallèles », au point qu'elles n'utilisent même plus les infrastructures locales. Les voyages en avions, par exemple, sont souvent des vols spéciaux. Ils ne suivent l'actualité que sur les grands « networks » occidentaux, négligeant la vitalité des radios, dans le cas de l'Afrique. Les mafias locales s'enrichissent au passage du train de vie de ces consultants de l'humanitaire.
- Les ONG locales, souvent nombreuses, sont reléguées au rang d'amateurs face à la haute technicité (en termes de moyens, de personnel, de durée) des ONG occidentales. Et pourtant, elles sont beaucoup plus proches des réalités du terrain.
- Les ONG choisissent leur terrain de jeu… et ce n'est pas toujours le plus urgent, il leur est souvent plus facile de rester dans des zones d'accès facile qu'au fin fond des territoires. Sans parler de celles qui vont où elles veulent, sans aucune consultation des pouvoirs et sociétés civiles locales. Ces « choix de zones » peuvent avoir des répercussions sur la composition et/ou les interactions interethniques de ces pays.
Comme le dit l'anthropologue de l'université de Kinshasa, Léon Matangila : « Politique, religion et ONG sont les trois voies congolaises de l'enrichissement rapide ! »
VOIR LE BLOG http://objectifs-du-millenaire.blogspot.com/
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 PRINCIPES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DE FONDS Il existe de nombreuses méthodes de collecte de fonds.
Il est essentiel que les analyses de planification soient terminées avant de sélectionner des méthodes de collecte de fonds. Ces méthodes incluent :
· Vente de marchandises :
la vente d'articles tels que des T-shirts, des autocollants, des badges, des stylos. L'investissement initial pour acheter des articles peut être élevé et le retour faible mais un bon programme de vente aide une ONG et un projet à construire des relations avec des bienfaiteurs ou des bienfaiteurs potentiels. Il est plus facile pour un bienfaiteur potentiel de commencer par acheter un autocollant ou un badge d'une ONG, et ensuite de la rejoindre.
· Collectes :
événements sponsorisés, concerts, dîners, portes ouvertes et repas. Ces activités peuvent prendre du temps à organiser et souvent rapportent peu. Cependant, si elles sont bien organisées, elles renforcent l'image de l'ONG/du projet et rapprochent les personnes qui soutiennent l'ONg
· Collecte en porte à porte :
cette méthode se pratique surtout aux Etats-Unis. Dans la pratique, un groupe de volontaires se déplace de maison en maison pour solliciter des dons auprès des adhérents existants ou de personnes inconnues
· Courrier :
envoyer des lettres de demande de soutien à des ‘listes froides de noms' – c'est-à- dire des listes de personnes ou d'agences de développement avec qui vous n'avez jamais eu de contact. On les dénomme ‘froides' quand on a pas encore établi de relation avec ces membres potentiels. Elles deviennent ‘chaudes' quand ils vous soutiennent.
· Pétitions :
obtenir une ‘liste froide' par une campagne et envoyer un courrier aux personnes de la liste pour essayer de les recruter comme nouveaux supporters. Par exemple, si la Société pour la Préservation des Forêts rassemble des noms afin de pouvoir protéger une forêt à mangroves, elle pourrait leur envoyer un courrier pour demander de l'argent (mais seulement si elle a obtenu l'autorisation de le faire lorsqu'elle rassemblait les noms).
· Marches sponsorisées et marathons :
activités dans les lesquelles les participants doivent obtenir un sponsor afin de pouvoir participer (par exemple, une personne accepte de sponsoriser un participant pour 1$ par km accompli sur une marche de 10km).
· Appels à générosité
demandes et propositions : lettres à des individus, institutions, agences, ONG et compagnies.
· Collectes de rue :
un groupe de volontaires peut collecter des dons dans la rue. En général, ils installent un stand au coin d'une rue passante, où l'information sur le projet est facilement accessible au public.
Télémarketing, marketing via Internet et courrier électronique : ce sont des outils de collecte de fonds qui sont en train de se développer rapidement. Le marketing par courrier électronique consiste à envoyer des appels à générosité à l'adresse électronique de supporters potentiels. Le marketing par l'Internet requiert que l'ONG construise sa propre page Web sur l'Internet. Le télémarketing utilise des personnes recrutées ou volontaires pour téléphoner à des supporters connus ou tirés d'une ‘liste froide'.
· Loterie : peut être une bonne manière de collecter des fonds. Il est nécessaire de vérifier sa légalité auprès du gouvernement.
· Publicité : dans les journaux ou les magazines (essayez de l'obtenir gratuitement).
· Programmes de recrutement d'adhérents par les adhérents: chargez les adhérents existants de demander à des amis ou à leurs proches de soutenir le projet ou l'ONG.
la collecte de fonds peut passer par de multiples canaux, ce qui la rend intéressante et compliquée.
Si l'association qui souhaite que vous organisiez sa collecte est une petite association, il y a de fortes chances que la recherche de fonds passe essentiellement par la réponse à des appels à projets, ou par des dossiers de demande de subvention. Les qualités requises sont alors un bon sens rédactionnel, une bonne capacité d'argumenter et de convaincre, et un bon relationnel pour faciliter les relations avec les bailleurs de fonds, privés (fondations, entreprises...) ou publics (ministères, collectivités territoriales...).
Si l'association est plus importante, a un gros budget à consacrer à la collecte, des salariés concentrés à plein temps sur cette question, et les autorisations nécessaires (par exemple association reconnue d'utilité publique), vous pourrez concevoir des mailings et autres instruments de marketing direct, développer une politique de legs, créer de grands événements médiatiques de collecte (galas, événements sportifs...), offrir un traitement de choix à vos grands donateurs, engager des "recruteurs de donateurs" pour développer le prélèvement automatique ...Bref, tout est possible, et cela peut très bien marcher si vous êtes créatif.
Philanthrôpia Etendre les campagnes de financement des organisations humanitaires et caritatives à plusieurs pays. http://www.philanthropia.net/fr/humanitaire-caritatif.html
Vous pouvez également trouver des ressources sur le site de l'Association Française des Fundraisers http://www.fundraisers.fr/
Vous pouvez trouver d'autres infos sur le site de Coordination Sud : http://www.coordinationsud.org/spip.php?rubrique62
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 SECURITE DES COMPAGNIES AERIENNES LISTE NOIREInformation aux passagers aériens sur la sécurité des compagnies aériennes
Vous êtes passager aérien et vous souhaitez obtenir des informations sur le niveau de sécurité de la compagnie aérienne que vous envisagez d'emprunter. Vous trouverez ici l'ensemble des informations émanant d'organisations chargées de la sécurité. Les acteurs du monde de l'aviation civile recherchent l'amélioration constante de la sécurité aérienne. Les accidents aériens sont rares, leurs causes sont multiples et ils peuvent arriver à une compagnie aérienne à haut niveau de sécurité. La communauté aéronautique mondiale cherche en permanence à détecter les facteurs de risques et à y remédier.
Laissez vous guider à travers les différentes rubriques sur le niveau de sécurité de la compagnie que vous souhaitez emprunter.
Il s'agit d'une version expérimentale de la rubrique qui sera améliorée dans les prochains mois.
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 ONG TV LES ONG SE DEVOILENTONG-TV, les ONG se dévoilent
Lancé il y a peu, le site internet ngo-tv.com regroupe des vidéos, comme peuvent le faire youtube ou dailymotion. A une exception près, qui est de taille : seules les ONG (Organisation Non Gouvernementale), les organisations humanitaires et celles à but environnemental peuvent y poster des vidéos.
ONG-TV offre donc aux ONG la possibilité de se faire connaître, de renseigner sur leurs projets et de montrer à d'éventuels volontaires en quoi consisterait leur mission. Surtout les vidéos permettent aux donateurs de « comprendre mais aussi voir ce que l'on fait avec son argent », comme le précise le site. Tous les ONG inscrites sont également présentées en un petit paragraphe.
Le site, qui existe également dans des versions anglaises et espagnoles, offre donc un contenu intéressant si vous souhaitez vous renseigner sur une cause, une ONG, si le milieu associatif vous intéresse ou simplement pour voyager quelques minutes.
SITE
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 AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ( AFD)
Agence Française de Développement Un Groupe au service du développement
Institution financière, l'Agence Française de Développement (AFD) est au cœur du dispositif français de l'aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement.
Grâce à la large gamme d'instruments financiers qu'elle a su développer et enrichir, l'AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en oeuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d'Outre-mer.
1. L'AFD travaille-t-elle avec les ONG et les organisations de la société civile ?
2. L'AFD finance-t-elle les ONG et les organisations de la société civile ?
3. Les ONG peuvent-elles présenter des projets à l'AFD ? Quels sont les critères d'éligibilité?
4. Existe-t-il un montant minimum pour les projets que l'AFD finance ?
5. Mon association peut-elle recevoir des financements de l'AFD ?
6. Quels sont les domaines d'intervention de l'AFD ?
7. Comment sont organisées les relations de l'AFD avec les ONG et la société civile? Qui contacter ?
8. Les agences locales peuvent-elles financer les ONG ?
9. L'AFD travaille-t-elle avec des ONG internationales ?
10. Comment puis-je m'informer sur l'actualité de l'AFD liée aux ONG et à la société civile?
11. Quelles sont les procédures pour participer aux réunions de concertation ?
12. Que va changer le transfert des activités de la MAAIONG à l'AFD pour les ONG?
» Question 1
L'AFD travaille-t-elle avec les ONG et les organisations de la société civile?
Le travail entre l'Agence Française de Développement et les ONG comprend deux volets :
- Un partenariat stratégique : il prévoit l'animation et l'institutionnalisation d'un dialogue entre l'AFD et les ONG par la tenue de réunions de concertation, le développement d'actions de capitalisation notamment par la signature d'accords-cadres de partenariat et le financement de l'action des ONG à travers des instruments et des procédures spécifiques tels que la FISONG. Lien Page financement FISONG.
- Un financement des ONG : l'AFD s'est vue déléguer une partie de l'activité de financement public des initiatives des ONG, jusqu'à présent gérée par le MAAIONG au sein du MAEE. Les financements octroyés concernent des initiatives d'interventions locales (hors humanitaire et volontariat), des projets d'éducation au développement ainsi que du renforcement institutionnel.
» Question 2
L'AFD finance-t-elle les ONG et les organisations de la société civile?
Dans le cadre de la RGPP, l'AFD s'est vue déléguer une partie de l'activité de financement public des ONG, jusqu'à présent gérée par la MAAIONG au sein du MAEE. Ce transfert concerne le financement des initiatives d'interventions locales, des projets d'éducation au développement ainsi que le renforcement institutionnel.
L'année 2009 est une année de transition au cours de laquelle l'AFD entend privilégier la continuité avec le dispositif en vigueur à la MAAIONG. L'activité est menée pour le compte de l'Etat dans le cadre d'une convention signée entre l'AFD et le MAEE. Les modalités de transfert de l'activité ONG du MAEE vers l'AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible.
» Question 3
Les ONG peuvent-elles présenter des projets à l'AFD ? Quels sont les critères d'éligibilité ?
Les ONG peuvent présenter des projets à l'AFD à travers 3 voies différentes :
Dans la cadre de l'activité de financement des ONG, conduite jusqu'en 2008 par la MAAIONG et déléguée à partir du 1er janvier 2009 à l'AFD, les ONG peuvent s'adresser à la division du partenariat avec les ONG (DPO) afin de présenter un dossier de financement. Les modalités de transfert de l'activité ONG du MAEE vers l'AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible. Les ONG ont la possibilité de s'adresser directement aux départements opérationnels de l'AFD afin de leur proposer des projets.
Pour être éligible, un projet doit :
- s'inscrire dans le cadre des stratégies sectorielles définies par l'Agence
- concourir au développement économique et social du pays et des populations bénéficiaires, ou avoir un impact significatif sur l'environnement mondial,
- être cohérent avec les priorités de la politique de coopération et de développement française et les orientations stratégiques de l'AFD,
- être innovant et créer un effet démonstratif et reproductible,
- présenter une pérennité sociale, institutionnelle et économique après le projet,
- être mis en œuvre par un organisme efficient.
Les ONG peuvent également répondre aux appels à candidatures lancés dans le cadre de la Facilité d'Innovation Stratégique pour les ONG (FISONG). Cet instrument de financement se distingue des instruments classiques par sa volonté de promouvoir l'innovation. Par innovation, on entend la recherche partagée, entre l'AFD et les ONG, de nouveaux modes d'intervention, procédés techniques, dispositifs organisationnels ou partenariats permettant de créer de nouvelles dynamiques et de jouer un rôle moteur dans un secteur précis du développement. Instrument basé sur l'expérimentation, la recherche de créativité, la recherche & développement et la modélisation, la FISONG a pour vocation de promouvoir l'innovation dès la définition des thèmes d'intervention. Le processus de concertation AFD-ONG sur la définition des thèmes puis l'organisation d'une concertation spécifique sur chaque thème ont pour objectif de permettre une meilleure identification des potentiels d'innovation en amont du lancement des appels à candidatures. Le mode de financement est l'octroi d'une subvention par l'AFD. Les appels à propositions sont consultables sur ici.
» Question 4
Existe-t-il un montant minimum des projets que l'AFD finance ?
Il n'existe pas de seuil pour le montant des projets financés par l'AFD.
La FISONG dispose d'un budget d'environ 15 millions d'euros sur 3 ans (2007-2009), les financements accordés dans ce cadre sont inférieurs à 1,5 millions d'euros.
Pour les financements entrant dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG, il n'existe pas de seuil mais les projets d'envergure seront privilégiés comme cela était le cas avec la MAAIONG.
» Question 5
Mon association peut-elle recevoir des financements de l'AFD ?
L'Agence Française de Développement travaille principalement avec des ONG de solidarité internationale. Cette collaboration s'établit à la suite d'appels d'offres ou de procédures de gré à gré.
Le mandat de l'AFD ne lui permet pas de financer des projets individuels. Il existe d'autres possibilités de financement, plus orientées vers les organisations de la société civile de petite ou moyenne taille souhaitant présenter leurs projets. Elles peuvent se renseigner auprès de :
- l'Office Européen de Coopération (EuropeAid)
- l'Agence des Micro-Projets de la Guilde Européenne du Raid
- le Programme de petites initiatives
- un fonds pour petits projets basé sur un appel à proposition est également en train d'être mis en place au sein du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM).
Pour bénéficier des financements de l'AFD dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG, une association doit justifier des dispositions suivantes lien vers guide pratique (les conditions générales d'éligibilité aux financements de l'AFD)
» Question 6
Quels sont les domaines d'intervention de l'AFD ?
L'AFD inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l'environnement. Ses domaines d'actions sont le développement urbain et les infrastructures, le développement rural, l'industrie, les systèmes financiers ainsi que l'éducation et la santé. Le développement durable oriente la stratégie de l'Agence. Les droits de l'homme, l'urgence et le post-conflit ne font pas partie des attributions de l'AFD. Ces secteurs d'intervention restent du domaine de compétences du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Cependant dans le cadre de l'activité de financement des ONG, les secteurs des droits de l'homme, de l'éducation au développement et du renforcement institutionnel sont éligibles.
» Question 7
Comment sont organisées les relations de l'AFD avec les ONG et les acteurs de la société civile? Qui contacter ?
La Division de Partenariat avec les ONG (DPO), au sein du département des Relations extérieures et de la Communication, assure le partenariat stratégique avec les ONG établi dans le cadre du POS2. Dans ce cadre, elle travaille à l'animation et l'institutionnalisation d'un dialogue stratégique, au développement d'actions de capitalisation et au financement de l'action des ONG à travers des instruments financiers et des procédures adaptées, tels que la FISONG. Dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG à l'AFD, elle assure parallèlement l'activité de financement des ONG. La DPO est dirigée par Catherine Bonnaud, chef de division. Elle est composée de Valérie Huguenin, chargée de mission, Quentin Lebègue, chargé de mission, Quiterie Pincent, chargée de mission et Isabelle Lise, chargée de gestion.
Pour toute information, contactez Isabelle Lise, lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54
Les différents départements sectoriels ont aussi des relations directes et plus opérationnelles avec les ONG. Ils rencontrent les différents acteurs de la société civile investis dans les mêmes domaines d'actions qu'eux au moins une fois par an à l'occasion des réunions de concertation sectorielle. Ils peuvent également faire appel à certaines ONG dans le cadre d'études nécessitant une expertise particulière.
Enfin, les agences locales de l'AFD entretiennent des relations de terrain avec les organisations de la société civile du Nord comme du Sud.
» Question 8
Les agences locales peuvent-elles financer les ONG ?
Oui, les agences locales disposent d'un instrument de financement simplifié : les concours locaux de faible montant. Ces concours ne s'adressent pas exclusivement aux ONG mais celles-ci peuvent en bénéficier.
» Question 9
L'AFD travaille-t-elle avec des ONG internationales ?
L'AFD opérant selon un principe d'aide déliée, elle travaille indistinctement avec des ONG françaises et internationales.
» Question 10
Comment puis-je m'informer sur l'actualité de l'AFD liée aux ONG et aux acteurs de la société civile? Qui contacter ?
L'actualité des relations entre l'AFD et les ONG se trouve sur les pages « ONG et société civile » du site internet de l'AFD.
Une lettre d'information est également spécialement dédiée aux ONG et aux organisations de la société civile. Il est possible de la consulter sur le site et de s'abonner en ligne.
Pour tout complément d'informations, contacter Isabelle Lise à la Division de Partenariat avec les ONG (DPO), lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54
» Question 11
Quelle est la démarche à suivre pour participer aux différentes réunions de l'AFD?
Il existe trois principaux types de rencontres AFD-ONG. Les modalités d'inscription à ces différentes rencontres ne sont pas toutes les mêmes.
Pour assister à la réunion plénière annuelle, les ONG sont invitées à se renseigner auprès de Coordination SUD, fédération d'ONG françaises, qui s'occupera de la sélection des ONG participantes (contacter Clémence Pajot : pajot@coordinationsud.org). Les dates des prochaines réunions sectorielles sont disponibles sur le site http://www.coordinationsud.org/ et dans les rubriques Agenda et actualité.
Enfin, les réunions de capitalisation sont décidées et initiées par les départements opérationnels de l'AFD à la suite des réunions de concertation sectorielle.
Il n'existe pas de critères de sélection absolus des ONG pour la participation aux réunions. La sélection s'opère en accord avec Coordination SUD en fonction de caractéristiques concernant la taille, le domaine d'intervention, l'expertise ou la motivation des ONG voulant participer aux rencontres. Pour participer aux réunions de concertation préparatoires aux appels à proposition de la FISONG, il vous suffit de vous faire connaitre auprès d Isabelle Lise à la Division de Partenariat avec les ONG (DPO), lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54.
» Question 12
Que va changer le transfert des activités de la MAAIONG à l'AFD pour les ONG?
Les modalités de transfert de l'activité ONG du MAEE vers l'AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible.
Le nouvel interlocuteur des ONG sera donc la Division du Partenariat avec les ONG (DPO) au sein de l'AFD.
L'année 2009 est une année de transition au cours de laquelle l'AFD entend privilégier la continuité avec le dispositif en vigueur à la MAAIONG. L'activité est menée pour le compte de l'Etat dans le cadre d'une convention AFD/MAEE.
Tout au long de l'année, une réflexion sur l'élaboration de la stratégie à adopter et la création de nouveaux instruments de financement sera menée, conjointement avec les ONG, pour préparer le transfert de cette activité pour le compte propre de l'AFD prévu en 2010.
voir le lien
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Espace Bénévolat, le relais entre les bénévoles et les associations
Espace Bénévolat a pour mission principale d'aider les candidats au bénévolat à trouver l'association qui leur convient dans le domaine d'activité souhaité, et de permettre aux associations de trouver les
bénévoles recherchés.
Trois moyens complémentaires pour orienter les bénévoles et diffuser les offres des associations :
* ce moteur de recherche qui recense toutes les propositions des associations adhérentes, et permet au bénévole de déposer sa candidature,
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* les accueils personnalisés dans 11 antennes parisiennes pour définir au cours d'un entretien approfondi le type d'activité le plus adapté à la recherche de chacun.
Espace Bénévolat : une association au service des associations
Espace Bénévolat Conseil : une équipe spécialisée dans le conseil en management
Espace Bénévolat propose un service de conseil en management aux petites et moyennes associations qui n'ont pas toujours le temps de gérer leur croissance, de maîtriser leurs financements ou d'accroître l'efficacité de leurs actions. Il s'appuie sur l'aide efficace d'une équipe d'experts bénévoles ayant acquis une expérience variée au cours de leur vie professionnelle.
A ce titre, Espace Bénévolat :
* contribue au développement des associations par un apport de compétences professionnelles,
* exerce une action d'utilité sociale en contribuant à leur pérennité,
* accroît l'intérêt des bénévoles experts pour le secteur associatif en leur proposant des missions en adéquation avec leur expérience professionnelle et les attentes des associations.
Les missions sont toujours de courte durée (10 journées environ sur 6 à 8 semaines). Les conclusions sont élaborées en commun avec les membres de l'association concernée, garantie d'une mise en œuvre optimale.
Des échanges inter associations
Espace Bénévolat propose à ses associations adhérentes des rencontres pour échanger sur des expériences dans des domaines similaires comme par exemple celui de l'accompagnement scolaire, de l'alphabétisation…
Un moyen efficace pour permettre aux associations de se connaître, de nouer de nouvelles relations tout en partageant leur savoir-faire.
Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole
Dès 2003, Espace Bénévolat s'est intéressé à la VAE, née de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui reconnaît les acquis de l'expérience associative au même titre que l'expérience professionnelle. A ce titre, un bénévole peut obtenir tout ou partie de diplômes d'état.
La reconnaissance de l'expérience acquise au sein d'une association confère à cette dernière, en tant que formateur, un rôle valorisant dans le processus d'insertion/réinsertion.
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 FORMULAIRE DE DECLARATION POUR UNE VOITURE DATLe formulaire de la Déclaration d'Admission Temporaire de moyens de transport est subdivisé en trois parties.
1- L'entête du formulaire :
Cette partie fixe, reprend l'entête du document à imprimer.
2- Le corps du formulaire :
Cette partie est réservée à la saisie. Elle se décompose elle même en deux parties réservées respectivement au conducteur et au moyen de transport.
I- Propriétaire (conducteur) :
Nom et prénom : Saisir le prénom suivi de votre nom de famille, en majuscules.
Identification :
CIN: Pour les MRE saisir le numéro de la carte d'identité nationale (CIN) y compris la ou les lettres qui le composent ( lettres et chiffres)
Résidant étranger : Pour les étrangers (non marocains) résidant au Maroc saisir le numéro de la carte de séjour
Touriste étranger : Pour les touristes étrangers ayant séjourné au Maroc, saisir le numéro d'identification apposé sur le passeport par les autorités marocaines
Autre : Pour les autres (Touriste n'ayant jamais séjourné au Maroc) ne rien inscrire
II- Moyen(s) de transport :
Immatriculation : C'est le numéro de matricule qui est inscrit sur la carte grise (il est aussi porté sur la plaque minéralogique). Inscrire le numéro tel qu'il est indiqué sur la carte grise.
Marque : Cliquer sur la flèche située à droite du champs. Une liste contenant les marques des véhicules apparaît, elle est classée par odre alphabétique.
Sélectionner donc, la marque qui correspond à votre véhicule. Si la marque du véhicule ne se trouve pas sur cette liste, sélectionner la valeur "autre" qui se trouve à la fin. Un champs à droite de la liste apparaît pour saisir la marque.
Genre : Cliquer sur la flèche située à droite du champs et sélectionner le genre qui correspond au véhicule :
Tourisme
Fourgon
Fourgonnette
Motocycle
Camping-Car
Pays : Cliquer sur la flèche située à droite du champs puis sélectionner le pays à partir de la liste, les pays sont classés par ordre alphabétique. Si le pays n'existe pas sur cette liste, sèlectionner la valeur "autre" qui se trouve à la fin, et saisir le nom du pays sur le champs qui apparaît.
Type : Le type doit être prélevé de la carte grise : soit il fait partie du numéro de châssis, soit il est indiqué séparément. (en l'absence de ce numéro saisir le modèle du véhicule).
Date de 1ère mise en circulation : Saisir la date de 1ère mise en circulation inscrite sur la carte grise de votre véhicule, selon le format jj/mm/aaaa. Exemple : 15/06/1998.
N° chassie : Saisir le numéro de châssis tel qu'il est inscrit sur la carte grise du véhicule en totalité et en majuscules sans espaces.
http://www.douane.gov.ma/Edouane/DMCV/AT/Formulaire_AT.asp
LIEN DU FORMULAIRE A REMPLIR
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 LA CARTOGRAPHIE DES INCIDENCES DU DEVELOPPEMENTLa cartographie des incidences
Le CRDI est une société d'État canadienne qui collabore étroitement avec les chercheurs des pays en développement et les appuie dans leur quête de moyens de créer des sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères.
Il offre un guide essentiel pour quiconque veut tracer une carte pour une évaluation mais aussi pour ceux qui veulent apprendre et accroître l'efficience. Elle montre en outre qu'il est tout aussi important et vital de demeurer attentif tout au long du périple que d'atteindre sa destination. »
De plus en plus, on attend des organismes de développement qu'ils démontrent que leurs programmes résultent en des modifications significatives et durables du bien-être des bénéficiaires auxquels ces programmes s'adressent. Cependant, ces « impacts » sont souvent l'effet conjugué d'événements dont aucun organisme ou groupe d'organismes ne peut vraiment revendiquer la paternité exclusive. L'évaluation des impacts en terme de développement est donc problématique et de nombreux organismes s'escriment encore à mesurer des résultats qui vont bien au-delà de la sphère d'influence de leurs programmes.
La cartographie des incidences part du principe que le développement est avant tout une question de rapports humains et de rapports entre les gens et leur milieu. L'originalité de cette approche tient au fait que, au lieu d'évaluer les produits d'un programme, elle s'intéresse en priorité aux modifications des comportements, des rapports, des agissements et des activités des personnes, des groupes et des organismes avec lesquels le programme travaille directement. Ce faisant, La cartographie des incidences dissipe un grand nombre des mythes qui entourent la mesure des impacts. Elle aidera un programme à préciser les intervenants qu'il vise, les changements qu'il escompte, les stratégies qu'il adopte et, de ce fait, à être plus efficace en terme des résultats qu'il obtient.
Qu'est-ce que la cartographie des incidences ?
La cartographie des incidences est axée sur un type spécifique de résultats : les incidences en tant que modifications des comportements. On entend par incidences les modifications du comportement, des relations, des activités ou des actes de personnes, de groupes et d'organisations avec lesquels les responsables d'un programme ont des contacts directs. Il existe un lien logique entre ces incidences et les activités d'un programme, mais il n'y a pas nécessairement de lien de causalité entre les deux. On souhaite, par ces incidences, contribuer à certains aspects du bien-être des humains et du bon état de leur environnement en fournissant aux partenaires des techniques, des ressources et des outils nouveaux qui leur permettront de contribuer au processus de développement. Les partenaires limitrophes sont les personnes, les groupes et les organisations en contact direct avec le programme et avec lesquels on peut s'attendre à ce que le programme exerce une influence. La plupart des activités ont des incidences multiples parce qu'elles ont de multiples partenaires limitrophes. Lorsqu'un programme utilise la cartographie des incidences, on ne prétend pas qu'il a un impact; on s'intéresse plutôt aux incidences. Celles-ci augmentent la possibilité d'impacts sur le développement, mais il n'y a pas nécessairement de relation directe de cause à effet. En fin de compte, toutes les organisations travaillant dans le domaine du développement international tiennent à ce que leurs efforts contribuent aux impacts à long terme sur le développement. Il est cependant rare qu'un seul intervenant puisse parvenir à un tel résultat (en particulier s'il s'agit d'un organisme donateur externe). À cause de la complexité du processus de développement, il est extrêmement difficile d'évaluer l'impact (en particulier pour un organisme donateur externe qui aimerait que quelque chose lui soit attribué). Qui plus est, lorsqu'on concentre l'évaluation sur les impacts à long terme sur le développement, on n'obtient pas nécessairement le type d'information et de rétroaction dont les responsables ont besoin pour améliorer le rendement des programmes. C'est pour cela que la cartographie des incidences met l'accent sur les incidences au lieu de l'impact, tout en reconnaissant que celui-ci constitue l'objectif ultime des programmes.
Cette publication explique les diverses étapes de la méthode de cartographie des incidences et offre des renseignements détaillés pour la conception et l'animation d'ateliers. Elle contient de nombreux exemples et fiches de travail.
voir aussi
Carte mondiale d'alertes épidémiquessite http://healthmap.org/fr
Le Children's Hospital de Boston et la division des sciences et technologies de la santé de l'Université de Harvard ont conjugué leurs efforts pour offrir aux voyageurs une carte mondiale des alertes épidémiques.
Le nombre de données recensées est impressionnant.
En arrivant sur le site, on découvre d'abord une carte du monde, sous l'aspect auquel nous a habitués Google Maps (qui est l'application cartographique utilisée). Des points de couleur sont piqués dans les pays et régions qui connaissent, lors de la dernière mise à jour, une alerte épidémique nationale ou locale. Le niveau d'activité de l'épidémie est traduit par une variation de couleur, de jaune pâle (activité faible) à rouge (activité élevée).
Le menu gauche de la page s'avère extrêmement intéressant : on peut y sélectionner les sources d'information, le type de maladie, le pays, et y lire les dernières alertes publiées sur différents sites.
Il est ainsi facile d'obtenir des informations très ciblées sur la région où l'on habite ou que l'on envisage de visiter. On apprendra par exemple qu'entre le 4 juin et le 3 juillet 2008 (période de notre visite), une épidémie de salmonellose sévit dans de nombreuses régions des Etats-Unis; que la grippe aviaire est considérée comme une épidémie nationale en France, avec un taux d'activité moyen; que le choléra représente un risque important au Pakistan… mais qu'aucun risque épidémique n'est signalé en Mauritanie.
Les données sont accessibles en 5 langues : anglais, français, chinois, russe et espagnol. Les données sont mises à jour toutes les heures… Difficile de faire plus précis !
Un outil extrêmement précieux pour tous les voyageurs et bien sûr, pour tous les professionnels de la santé.
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 LE PLUS VASTE RESEAU HUMANITAIRE DU MONDELe plus vaste réseau humanitaire du monde lance une nouvelle campagne ambitieuse
Genève (CICR/Fédération internationale) – Déplacement, maladie, augmentation du nombre de catastrophes, manque d'eau salubre, pénuries alimentaires, montée de la violence, familles dispersées, extrême misère et vulnérabilité croissante sont quelques-uns des problèmes auxquels doivent faire face, à travers le monde, des dizaines de millions de personnes victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles, de situations de violence interne et des effets du changement climatique. Trop souvent, leur souffrance passe inaperçue et aucune mesure n'est prise pour y mettre fin. Soucieux de faire entendre plus fort la voix des victimes de la guerre et des catastrophes naturelles, et afin d'inciter les habitants de la planète à se réveiller et à agir, le plus vaste réseau humanitaire du monde – le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – lance le 8 mai une campagne mondiale intitulée Notre monde. À vous d'agir. « Cette campagne ne vise pas seulement à sensibiliser. C'est un appel à l'action. Il s'agit d'encourager l'esprit de volontariat sur la planète et de donner à tous le moyen de faire changer les choses dans le monde qui nous entoure. Chacun de nous doit travailler dans sa communauté afin que nous soyons mieux à même de faire face aux situations de crise actuelles et à celles que nous voyons poindre. Ensemble, nous pouvons protéger notre avenir en agissant aujourd'hui », a déclaré Juan Manuel Suárez del Toro, président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale).
La campagne est symbolisée par un globe terrestre morcelé et en désordre. Chaque fois que quelqu'un accomplit une action ou manifeste son intérêt par l'intermédiaire du portail Internet il ou elle contribue à remettre en ordre un monde qui ne tourne pas rond. Le site permet aussi aux utilisateurs de se communiquer leurs expériences en participant à des blogs ainsi qu'en publiant des vidéos et des photos. « À cause de la crise économique mondiale, les temps sont durs pour beaucoup de gens, mais ils le sont encore plus pour ceux qui avaient déjà très peu au départ. Il est de notre responsabilité collective d'améliorer la vie sur notre planète, et nous avons tous, individuellement, le pouvoir de "faire un geste" pour aider autrui, qu'il s'agisse de passer du temps avec un voisin âgé ou d'offrir nourriture et abri à une famille déplacée par des combats », a précisé Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
La campagne Notre monde. À vous d'agir coïncide avec le 150e anniversaire de la bataille de Solferino (Italie), qui fut à l'origine de la création de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu'avec le 90e anniversaire de la Fédération internationale et le 60e anniversaire des Conventions de Genève. On s'attend à ce que des millions de sympathisants enthousiastes dans plus de 80 pays marquent l'occasion de son lancement le 8 mai, date qui est aussi officiellement reconnue comme celle de la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En outre, la nouvelle exposition du CICR, Notre monde – En guerre, qui présentera des photos de cinq des photographes de guerre les plus connus de la planète, sera inaugurée à Genève, New York et dans d'autres grandes villes le 8 mai. Le même jour aura également lieu dans plusieurs villes le lancement d'un livre intitulé L'humanité en guerre, rétrospective photographique de 150 ans d'action de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Par ailleurs, il est prévu que du 24 au 28 juin, des milliers de jeunes venant de plus de 120 pays participent à un rassemblement mondial de la jeunesse et à un village humanitaire dans la localité italienne de Solferino, où ils commémoreront l'histoire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et définiront leur vision de ce qui devrait être fait pour relever les défis humanitaires d'aujourd'hui.
- Voir aussi la déclaration conjointe du président de la Fédération internationale et du président du CICR à l'occasion du 8 mai 2009.http: www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/fundamental-principles-commentary-010179
Pour un complément d'information ou pour organiser une interview, veuillez vous adresser à :
Anna Nelson, au CICR : +41 79 217 3264 ou Courriel
Michelle Rockwell, au CICR : +41 79 251 9311 ou Courriel
Zach Abraham, à la Fédération internationale : +41 79 308 9804 ou Courriel
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 OBSERSATOIRE DE L' ACTION HUMANITAIRE ET PROMETHEUSL'Observatoire de l'action humanitaire
a été fondé en France en mars 2003 par des équipes venues de l'IRD (Institut de recherche pour le développement), de l'université de Montpellier et de l'IEP (Institut d'études politiques) de Paris. A l'IRD, le projet s'inscrivait dans la dynamique de l'Unité de Recherche 102, “ Intervention publique, espaces, sociétés ”, qui travaillait sur les politiques de développement et qui a fusionné en 2008 avec l'IEDES (Institut d'études du développement économique et social) de l'Université Paris I. A l'Université de Montpellier, les études de l'Observatoire se rattachaient aux enseignements du département de géographie. A l'IEP, le développement du site rentrait dans le cadre d'un projet collectif des étudiants.
L'Observatoire de l'action humanitaire est conçu sur la base du bénévolat. Outre les étudiants, les observateurs, qui chercheurs, qui enseignants, qui journalistes, sont rémunérés par leurs institutions respectives. L'Observatoire de l'action humanitaire n'est pas un bureau d'études à vocation commerciale et on peut consulter sa base de données gratuitement. La liste de ses membres présente les personnes qui, à un moment ou un autre, ont contribué à alimenter les informations du site Internet.
Prometheus : quand les ONG sont notées par les entreprises
Recevoir des leçons de transparence de la part d'entreprises elles-mêmes peu transparentes est étrange. Se voir attribuer une mauvaise note au terme d'une enquête assez légère est surprenant. Asséner des contre vérités est inacceptable. Oublier la paupérisation du mouvement associatif et l'absence de reconnaissance des milliers d'heures de travail gratuit et dévoué des bénévoles est révoltant !“
Pour la deuxième année consécutive, la fondation Prometheus, qui regroupe de grandes entreprises, a publié son Baromètre de transparence des ONG. Ce dernier juge de la capacité des associations à communiquer sur leur financement et leur gouvernance. Une sorte de « contre-contre-pouvoir », en somme. Le Réseau Action Climat obtient une bonne note. En revanche, France Nature Environnement ou Objectif 21 ont le bonnet d'âne.
« Acteurs nouveaux et légitimes de la mondialisation, les ONG peuvent-elles et doivent-t-elles se passer d'un regard critique sur elles-mêmes ? Les causes défendues, aussi nobles soient-elles, les exonèrent-elles d'un devoir de transparence minimal vis-à-vis de l'opinion publique ? Que sont réellement ces structures ? Comment sont-elles financées ? Comment sont-elles gouvernées ? Les ONG qui exigent, à juste titre, une transparence accrue de la part des entreprises ou des Etats peuvent-elles aujourd'hui s'exonérer d'un exercice qu'elles imposent aux autres ? ». Voici les motivations qui poussent Prometheus à réaliser un Baromètre de transparence des ONG. Dans le fonds, la démarche n'est pas mauvaise. Le secteur associatif gère en effet dans l'Hexagone près de 60 milliards d'euros (3,5 % du PIB). Les ONG, qui acquièrent un pouvoir médiatique chaque jour plus important, participent de façon active au processus de décision publique. Elles ont un poids indiscutable sur les orientations de la Commission européenne et des organisations internationales. Et en France, 24 associations écologistes ont participé aux six groupes de travail du Grenelle de l'environnement.
« Au regard de cette montée en puissance », Prometheus entend ainsi constituer avec son baromètre un « plaidoyer » pour la création, à l'échelle nationale et européenne, d'un label « société civile » qui déterminerait l'octroi de subventions françaises ou communautaires aux ONG. 90 d'entre elles ont donc été notées sur leur transparence de financement et de gouvernance. Et pour les associations de protection de l'environnement, le jugement est sévère : le secteur serait « mal structuré » et « faiblement normalisé ». France Nature Environnement se voit ainsi attribué 1/10. C'est tout de même mieux qu'en 2008, où FNE avait reçu un zéro pointé.
Un baromètre critiquable
Cela dit, que peut-on penser de ce classement ? Tout d'abord, en matière d'environnement, la fondation n'est peut-être pas la mieux placée pour juger les ONG : Créée en 2005 et présidée par Bernard Carayon, député UMP du Tarn (vice-président : Jean-Michel Boucheron, député PS d'Ille-et-Vilaine), son conseil d'administration est en effet composé de grandes entreprises telles qu'Areva, Dassault Aviation, EADS ou encore Sanofi Aventis. Des sociétés qui n'ont pas franchement fait de l'écologie leur priorité. En 2008, les notations avaient déjà été critiquées pour ce motif, les ONG parlant de « partialité ».
Ensuite, « la méthodologie est loin d'être exemplaire : les détectives de Prometheus se sont contentés de regarder les sites Internet des associations. Conséquence : une association ne disposant pas d'un site Internet performant obtient automatiquement une mauvaise note, même si elle adresse son rapport d'activité et comptable aux pouvoirs publics, à tous ses adhérents et donateurs », note FNE. L'association rappelle également qu'elle est reconnue d'utilité publique, agréée et contrôlée par les pouvoirs publics, et qu'elle a participé au Grenelle, tout comme d'ailleurs Objectif bio, Objectif 21, Fac verte et Ecologie sans frontière (pourtant toutes notées entre 0 et 2/10).
Ainsi, pour Sébastien Genest, président de FNE, « recevoir des leçons de transparence de la part d'entreprises elles-mêmes peu transparentes est étrange. Se voir attribuer une mauvaise note au terme d'une enquête assez légère est surprenant. Asséner des contre vérités est inacceptable. Oublier la paupérisation du mouvement associatif et l'absence de reconnaissance des milliers d'heures de travail gratuit et dévoué des bénévoles est révoltant ! »
SOURCE http://www.promethee.fr/index.php
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 MISSION AIR TRANSPORT HUMANITAIRETRANSPORT HUMANITAIRE
Quels que soient vos besoins de transport, Mission Air peut rechercher pour vous une solution adaptée.
Voici les services que nous pouvons vous apporter :
Conseils et organisation de transport humanitaire Qu'il s'agisse d'envoi de colis par voie maritime, aérienne et routière, de groupage, d'envoi de container, ou d'envoi de véhicule, nous pouvons vous guider et vous aider dans la préparation, l'acheminement et la réception de vos envois humanitaires.
Groupage maritime
Container complet
Frêt aérien
Transport routier
Envoi de véhicule
Mission Air c'est aussi une association de soutien à l'organisation de voyage humanitaire.
Le but ?
Permettre principalement à des groupes de jeunes de mener à bien leur projet de voyage humanitaire.
Par quels moyens ?
Simulation de préparation de voyage
* Aide à la planification du montage de projet
* Aide à la création de groupes de travail
* Participation et animation de réunions de bilan
* Communication de modèles de dossiers de financement et autres documents de base
* Conseil pour l'auto-financement
* Aide à la recherche et au transport de matériel
* Information sur les formalités, délais, impératifs ...
* Réponses aux besoins et questions diverses
* Préparation au départ
* Des encadrants peuvent vous accompagner sur le terrain si nécessaire
* Conseil sur la restitution
* Debriefing et Bilan
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 SPHERE HUMANITAIREQu'est-ce que Sphère ?
Sphère est un projet fondé sur deux convictions principales : premièrement, qu'il faut prendre toutes les mesures possibles pour atténuer les souffrances humaines causées par les calamités ou les conflits et, deuxièmement, que les personnes affectées par une catastrophe ont le droit de vivre dans la dignité et par conséquent de recevoir une assistance. Sphère, c'est trois choses : un manuel, un processus large de collaboration et l'expression d'un engagement concernant la qualité et la reddition de comptes.
Cette initiative a été lancée en 1997 par un groupe d'ONG humanitaires et le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui ont formulé une Charte humanitaire et identifié des normes minimales à atteindre dans le cadre des programmes d'assistance lors de catastrophes, dans chacun des cinq secteurs clés (approvisionnement en eau et assainissement, nutrition, aide alimentaire, abris et services de santé). Ce processus a abouti à la publication du premier manuel de Sphère, en 2000. Ensemble, la Charte humanitaire et les normes minimales contribuent à l'établissement d'un cadre opérationnel pour la reddition de comptes dans les interventions d'assistance lors de catastrophes.
La pierre angulaire de ce manuel est la Charte humanitaire, qui se base sur les principes et les dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme, du droit relatif aux réfugiés et du Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe. La charte décrit les principes essentiels qui régissent l'action humanitaire et affirme les droits des populations affectées par les catastrophes, qu'elles soient naturelles ou provoquées par l'homme (y compris les conflits armés), à la protection et à l'assistance. Elle affirme également le droit des populations affectées par les catastrophes à vivre dans la dignité.
La charte souligne les responsabilités juridiques qui incombent aux États et aux parties en guerre de garantir le droit à la protection et à l'assistance. Lorsque les autorités compétentes ne sont pas capables de s'acquitter de leurs responsabilités, ou ne sont pas disposées à le faire, elles sont obligées de permettre à des organisations d'aide d'apporter assistance humanitaire et protection.
Les normes minimales et les indicateurs clés ont été développés en ayant recours à de larges réseaux de praticiens dans chacun des secteurs. La plupart des normes et des indicateurs qui les accompagnent ne sont pas nouveaux mais viennent renforcer et adapter les connaissances et pratiques existantes. Pris dans leur ensemble, ils représentent un consensus remarquable au sein d'une large gamme d'entités, et réaffirment la détermination de chacune à veiller à ce que les droits de l'homme et les principes humanitaires soient respectés dans la pratique.
À ce jour, plus de 400 organisations, réparties dans 80 pays du monde entier, ont contribué au développement des normes minimales et des indicateurs clés. Cette nouvelle édition (2004) du manuel a fait l'objet d'une révision approfondie, en tenant compte des progrès techniques récents et des réactions et commentaires reçus d'organisations qui utilisent Sphère sur le terrain. Il convient de signaler tout particulièrement l'adjonction d'un sixième secteur, la sécurité alimentaire, qui a été intégré à ceux de la nutrition et de l'aide alimentaire. Un autre nouveau chapitre décrit en détail un certain nombre de normes relatives aux processus qui sont communes à tous les secteurs. Il s'agit entre autres de : la participation, l'évaluation initiale, l'intervention, le ciblage, le suivi, l'évaluation, et les compétences et la gestion du personnel. De plus, sept questions transversales (les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, le "genre", la protection, le VIH/sida et l'environnement) revêtant une importance pour tous les secteurs ont été prises en compte.
Quand utiliser ce livre
Le manuel de Sphère est conçu pour être utilisé dans le cadre d'interventions lors de catastrophes, et peut également s'avérer utile dans la préparation en vue de catastrophes et dans les travaux de "plaidoyer" (advocacy en anglais) humanitaire. Il est applicable dans toute une gamme de situations exigeant des secours humanitaires, y compris les catastrophes naturelles et les conflits armés. Il est conçu pour être utilisé aussi bien dans des situations se déclarant soudainement que dans celles qui apparaissent progressivement, dans des environnements ruraux comme urbains, dans les pays en voie de développement et développés, où que ce soit dans le monde. Dans tout le manuel, l'accent est mis sur la satisfaction des besoins urgents de survie des populations affectées par la catastrophe, tout en affirmant leur droit humain fondamental à vivre dans la dignité.
Malgré cet axe central, les informations figurant dans ce manuel ne sont pas prescriptives. Elles peuvent être appliquées de manière flexible à d'autres situations, comme la préparation en vue de catastrophes et la transition suivant l'aide humanitaire. Elles ne sont pas destinées à être utilisées en réponse aux catastrophes technologiques, comme les calamités survenant dans les domaines industriel, chimique, biologique, nucléaire ou du transport. Cependant, bien qu'elles n'abordent pas spécifiquement les catastrophes de ce type, elles sont utiles pour les situations dans lesquelles les mouvements de populations ou autres conséquences découlant de ce type d'événement créent un besoin d'assistance humanitaire.
THEME
La Charte humanitaire
Normes communes à tous les secteurs
Eau, assainissement et promotion de l'hygiène
Sécurité alimentaire, nutrition et aide alimentaire
Abris, établissements humains et articles non alimentaires
Services de santé
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 PROCEDURE POUR LE TRANSPORT DU MATERIEL HUMANITAIRETypes de transports routiers
Le camion complet Vous réservez un camion entier ; cette solution est la plus économique pour les transports internationaux.
Le groupage (partie d'un camion)
Vos besoins sont limités à quelques colis ; vous réserverez alors une partie de camion. Cette solution est courante pour les transports nationaux. Chère et difficile à trouver, elle est peu utilisée pour les transports internationaux.
Il existe deux contrats de groupage:
Le contrat messagerie : pour les envois de moins de 3 T
Le contrat général : pour les envois de plus de 3 T et plus de 200 Km
- Dimensions d'un camion complet classique semi-remorque
Hauteur : 2,50 m environ (attention le passage aux portes arrières peut être inférieur de quelques centimètres).
Largeur : 2,45 m environ (possibilité de mettre 2 palettes dans le sens de la longueur 2 x 1.20m ou 3 palettes dans le sens de la largeur 3 x 0.80m).
Longueur : 13,25 m environ
- Principe de facturation
Prix négocié au cas par cas. Forfait pour l'international. Prix au Km pour le national en général.
– Groupage
L'uniformité n'est pas de règle chez les transporteurs routiers. Suivant les prestataires, le type de transport (messagerie, express, lots..), la cotation peut être faite en fonction du poids, de l'occupation au sol ou du volume (par rapport à une distance).
Pour la messagerie, les transporteurs proposent des grilles de tarifs en fonction du poids et de la distance. Pour le contrat général, il existe des rapports liants tous ces critères:
Le rapport entre le poids et le volume est de 330Kg / m3
Le rapport entre le poids et l'occupation au sol est de
1.790 T / mètre de plancher.
Le prix sera fixé toujours à l'avantage du transporteur.
Exemple :
Vous voulez transporter 6 palettes ( l:100 x L:120 x H:100 )
de 500,00 Kg chacune
Le prix au Kilo donné par le transporteur pour la distance utilisée est de 0,10 Euros/Kg
Prix calculé en fonction du poids :
500Kg x 6 palettes x 0.10 = 300.00 Euros
Prix calculé en fonction de l'occupation au sol :
3m x 1790 Kg x 0.10 = 537.00 Euros
Prix calculé en fonction du volume:
(1 x 1.2 x 1)x 6palettes x 330 Kg x 0.10 = 237.60 Euros
Le transporteur peut donc facturer en fonction de l'occupation au sol.
D'une manière générale c'est le critère le plus utilisé pour la taxation. Il faut préciser que la déréglementation des prix du transport routier (Tarification Routière Obligatoire supprimée depuis le 01/01/89) et l'ouverture au marché commun amènent aujourd'hui les prestataires à faire face à une concurrence importante. On trouve donc des prix très variables pour un transport donné.
Les transports destinés à l'exportation (hors UE) ne sont pas soumis à la TVA.
- Préparation de la marchandise
Les marchandises doivent être emballées dans des cartons. Tout le fret doit être mis sur palettes. Les palettes doivent être filmées. Prendre les dimensions de chaque palette. Peser chaque palette. Etiqueter chaque palette (Exp., Dest., N° de palette ...).
Utiliser des unités standardisées (dimension et poids des palettes).
Camions complets
Le chargement en vrac est possible sous les conditions suivantes: Prévoir suffisamment de monde pour charger le camion (temps d'immobilisation du camion à négocier avec le transporteur)
Prévoir suffisamment de monde pour décharger le camion (temps d'immobilisation du camion à négocier avec le transporteur). Dans les deux cas, vérifier que vous possédez les moyens de manutention pour le chargement (chariot élévateur, transpalettes, quai de chargement...).
Faire la demande auprès de plusieurs prestataires (3 si prestataires ciblés)
Donner le maximum de précisions (volume, nbre de palettes, poids...) sur le transport si vous voulez obtenir des prix en relation avec la prestation finale.
Exemple de demande de cotation en mode routier
Le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Vérifier que toutes les réponses correspondent à la même prestation. Vérifier que les prestataires sont des entreprises fiables et reconnues.
Demander si le transport est réalisé par le prestataire ou s'il est sous-traité. (Important pour les Pays de l'Est souvent réalisés par des transporteurs étrangers).
L'ordre de transport
Document contractuel avec le prestataire choisit. Envoyer l'ordre quelques jours avant pour un transport national, 10 à 15 j avant pour un transport international.
Demander un accusé de réservation auprès du transporteur. Exemple d'ordre de transport en mode routier.
- Préparation des documents
Voir nos rubriques documents et douanes.
- Chargement
Penser à l'accès des camions sur le lieu de chargement. Prévoir tous les moyens de manutention. Attention au temps de chargement (facturation si dépassement du temps négocié).
Le chargement s'effectue en général par les portes arrières. Pour charger des objets volumineux, il est possible d'ouvrir la remorque par les cotés (remorques du type savoyardes ou taut-liner).
Il est peu fréquent que les semi-remorques soient équipées de hayon (plate-forme élévatrice située à l'arrière du camion permettant de charger les palettes sans chariot élévateur).
International Remettre les documents originaux au chauffeur. Remplir (nom et adresse du destinataire), signer et tamponner la CMR. Présenter le camion en Douanes quand il est chargé si vous gérez les Douanes.
National
Signer et récupérer un exemplaire de la Lettre de voiture (bon d'enlèvement).- Suivi du transport Prévenir le destinataire du départ de la marchandise (et de la date prévue d'arrivée).
Suivre avec le transporteur les phases importantes du transport. D'une manière générale, il est très important de formaliser par écrit toutes les relations avec les divers interlocuteurs afin d'éviter au maximum les litiges.
Déchargement
Assurer une présence à l'arrivée ( précision de l'ordre de la journée pour le national, en international prévoir 1 à 2 jours). Vérifier que vous possédez les moyens de manutention pour le déchargement (chariot élévateur, transpalettes, quai de chargement...). Vérifier le nombre de colis et l'état extérieur. Emettre des réserves sur le bon de livraison pour colis manquants ou endommagés. Si des dommages non apparents sont constatés par la suite, faire des réserves écrites au transporteur dans les 7 jours de la livraison.
International
S'assurer que la procédure d'importation est bien gérée par le destinataire pour éviter tous frais d'immobilisation supplémentaires (48 H accordés en général par les transporteurs, au delà, 400.00 Euros par camion et par jour d'immobilisation) .
Douanes
Dans tous les pays, les douanes enregistrent les flux d' entrée et de sortie de marchandises à l'intérieur de leurs frontières. Pour chaque entrée et sortie d'un pays, vous devez faire des démarches auprès des douanes. Complexes et diverses, les procédures douanières sont souvent un véritable casse tête. Voici un petit mode d'emploi douanier qui vous guidera dans vos démarches.
- Sortie de France vers un pays tiers (exportation).
Procédure normale.
Procédure humanitaire. texte des Douanes
- Sortie vers un pays membre de l'Union Européenne.
- Transit (traversée de pays).
- Arrivée dans le pays de destination (importation).
Pour que votre marchandise franchisse les douanes sans encombre, suivez scrupuleusement les procédures.
- Exportation de France vers un pays tiers Les procédures d'exportation peuvent être effectuées par votre organisateur de transport ou par vous même. Prenez garde à être bien clair sur l'affectation de cette responsabilité. Au cas où vous organisez votre transport avec vos propres moyens de transport, vous devez vous occupez vous-même du dédouanement. Pour l'exportation, il existe deux procédures, choisissez celle qui vous convient le mieux.- Procédure normale
1. Etablissez les documents suivants :
Liste de colisage
Certificat de dons
Facture (si elle existe)
2.Une fois la marchandise visible par les douanes, faites effectuer votre déclaration en douane par un déclarant en douane (transitaire ou autre). Vous disposerez alors d'un document douanier que l'on appelle EX1.
3. Après une éventuelle vérification du chargement par la douane, le fret peut partir. Tous les documents préalablement établis doivent être joints à la marchandise.
1.Etablissez les documents suivants :
Liste de colisage
Certificat de dons
Facture (Si elle existe)
Attestation d'Aide Humanitaire
2.Une fois la marchandise visible par les douanes, faîtes viser vos documents ci-dessus au bureau de douane le plus proche de chez vous.
3. Après une éventuelle vérification du chargement par la douane, le fret peut partir. Tous les documents préalablement établis doivent être joints à la marchandise.
L'avantage de cette procédure :
- Plus rapide.
- Moins coûteuse (pas de frais de déclarant en douane).
Expédition vers un pays membre de l'Union Européenne
Si vous voulez expédier des marchandises dans un des pays membres de l'Union Européenne, aucune formalité douanière n'est à effectuer. Les marchandises circulent librement entre ces pays.
Transit
L'établissement des titres de transit se fait obligatoirement par le prestataire. Par contre, si vous organisez votre transport par vos propres moyens, vous devez vous charger des procédures de transit vous-même. Dans chaque pays traversé en transit, des documents de transit doivent être établit aux postes frontières. ATTENTION, il faut parfois fournir des documents délivrés par les ambassades en France.
Se renseigner avant le départ auprès des ambassades des pays traversés.
Importation dans le pays de destination finale
Que ce soit un prestataire ou vous qui organisez le transport, le destinataire doit s'occuper des formalités nécessaires à l'importation de vos marchandises dans le pays de destination. Informez vous auprès de vos correspondants locaux, si ils connaissent bien les organismes à contacter et les procédures à suivre.
Pensez notamment à demander :
Quels sont les documents nécessaires pour dédouaner les marchandises.
Si des certificats spécifiques pour l'importation de médicaments, d'aliments, de vêtements doivent être établis.
Quel est le montant des droits et taxes exigible à l'importation.
Comment obtenir l'exonération des droits et taxes de douanes.
Informez vous depuis la France, et communiquez avec votre interlocuteur sur place. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises!
Les droits de douanes et les taxes
Que ce soit en Afrique, en Europe ou ailleurs, tout produit importé est soumis aux droits de douane et aux taxes.
Si vous décidez d'envoyer des marchandises dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les destinataires devront s'acquitter des taxes et droits de douane import pour récupérer les marchandises. Comme mentionné ci-dessus, renseignez vous sur les montants de ces droits et taxes avant le départ et des possibilités d'exonération.
Si vous envoyez du fret dans un pays membre de l'Union Européenne, le destinataire ne sera pas tenu de payer des droits et taxes car la marchandise circule librement.
Documents
Documents à établir par l'Expéditeur Pour toutes expéditions de dons humanitaires trois documents sont indispensables :- La Liste de Colisage
Document indiquant le contenu de l'expédition avec les éléments suivants : Nombre de colis, Poids, Valeur.
Ce document est indispensable pour l'exportation et pour l'importation dans le pays de destination.
- Le Certificat de Don
Document officiel émis par l'Association donatrice.
Ce document est indispensable pour l'exportation et pour l'importation dans le pays de destination.
- L'attestation d'aide humanitaire
Document indispensable dans le cas d'une procédure d'exportation humanitaire pour les Associations non reconnues par les Douanes. Il prouve que l'Association expéditrice est bien enregistrée en France par le visa de la Mairie de la commune ou du Commissariat (Ville de Paris) dont dépend l'Association.
Ce document est indispensable pour l'exportation. Suivant le pays de destination, il peut être utile pour l'importation.
La foire aux astuces
- Obtenez la gratuité des autoroutes en France
La procédure est destinée à faciliter l'acheminement de matériel humanitaire à travers la France. Elle est réservée aux associations.
Pour en bénéficier, envoyer les éléments suivants au moins 5 jours avant le départ à : Association Française des Autoroutes Françaises (ASFA)
A l'attention de Mme Rameau
Fax :01 47 53 32 93
Tel :01 47 53 38 18
1. Sur papier à en-tête de l'association, indiquer : N° Tél. et Fax des responsables Destination finale du convoi Itinéraire précis sur le territoire français Type du véhicule N° d'immatriculation du véhicule
Nature du chargement (succinct)
Date de départ et de retour même approximatives
2. Ordre de mission de la mairie attestant que l'association "Nom de l'Association" effectue un acheminement de type humanitaire de ....... à ....... pour transporter les marchandises suivantes... ("Attestation d'aide humanitaire")
3. Photocopie de l'enregistrement de l'association au journal officiel.
- Transport de marchandise humanitaire en bagages accompagnés
La plupart des compagnies aériennes permettent de transporter de la marchandise humanitaire au delà du poids limite .
A titre d'exemple,voici la procédure à suivre chez British Airways.
1. Lors de la réservation du billet, prévenir la compagnie que vous êtes une association et que vous désirez transporter plus de 23Kg en bagage.
2. La compagnie enregistre votre demande dans votre dossier.
3. Au moment de l'embarquement, le chef d'escale prend la décision finale selon la balance de l'avion.
Lorsque la demande est faite dans les temps, il n'y a généralement aucun problème pour bénéficier de cet avantage.
Dans le cas de transport de marchandises humanitaires, British Airways tolère un dépassement de 10 Kg.
- Certificats de salubrité
Certificats sanitaires et phytosanitaires
S'adresser à votre Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt.
Certificat de nettoyage pour les vêtements
Attestation de votre teinturier certifiant que vos vêtements ont bien étés nettoyés.
Aviation Sans Frontières www.asf-fr.org/
- Aviation Sans Frontières : la messagerie médicale Transport gratuit de petits colis (8 Kg) contenant exclusivement des médicaments ou du petit matériel chirurgical.
Voir le site ASF |
 JUMELAGE ET COOPERATION FAVORISER L'ACTION DES ASSOCIATIONS ET DES ONG Jumelages et coopération : annuaire en ligne
objectifs
de FAVORISER L'ACTION DES ASSOCIATIONS ET DES ONG FRANCOPHONES en encourageant le dialogue des cultures et la coopération entre les communautés partageant l'usage de la langue française.
L'Association Francophone d'Amitié et de Liaison (AFAL) œuvre pour la francophonie depuis plus 30 ans. Le rôle de l'AFAL est, entre autre, de mettre en relation des associations francophones, et des établissements scolaires, du monde entier en vue de favoriser les échanges internationaux.
A l'occasion du 10ème congrès de la Fédération internationale des professeurs de français en 2000, l'AFAL a mis en place un réseau de jumelages qui a remporté un vif succès. Pas moins de 300 professeurs de français, de collèges, de lycées et d'universités du monde entier se sont inscrits afin de jumeler une classe ou un département de leur établissement avec un ou plusieurs organismes similaires. L'AFAL a donc créé l'annuaire " Jumelages et Coopération " en vue de faciliter les jumelages et la mise en relation entre établissements scolaires. Il s'agit d'une brochure répertoriant tous les professeurs désireux de créer un lien entre leur établissement et un organisme francophone analogue pour établir des échanges linguistiques et culturels internationaux autour d'un projet pédagogique.
Nous avons publié un annuaire chaque année entre 2001 et 2006. Un système de référencement a été mis en place afin que l'AFAL assure le suivi et la mise en relation suivant les demandes. Ainsi de nombreux projets ont abouti entre des classes de pays voisins ou " du bout du monde " qui ont la langue française en partage.
Dès l'instant où une correspondance se met en place, l'AFAL suit les projets et les réalisations des établissements afin d'en assurer la coordination, la promotion et la médiatisation avec notamment ses partenaires privilégiés comme " Espace francophone " magazine télévisé diffusé sur France 3, RFI, RFO, et TV5. A Paris, l'AFAL facilite également différentes visites : Assemblée Nationale, Sénat, Hôtel de Ville…
Depuis septembre 2006, dans un souci d'efficacité, l'AFAL a mis en ligne cet annuaire.
En effet, cela devrait faciliter les mises en relation qui se feront plus rapidement.
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 AUBERGE JEUNESSE MONDEAUBERGE JEUNESSE
Ouverture et convivialité, sans se ruiner" est votre devise alors venez faire étape dans les Auberges de Jeunesse de notre réseau.
Votre adhésion à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse vous ouvre les portes de notre réseau national, près de 160 auberges en France, et également, celles du réseau international soit 4200 auberges prêtes à vous accueillir. Nos Auberges de Jeunesse sont ouvertes à tous, sans limite d'âge.
Les Auberges de Jeunesse de notre réseau sont des établissements gérés par nos soins, exceptés les centres affiliés (CA).
- A la mer, à la montagne, à la campagne ou à la ville, surfez et choisissez la prochaine auberge dans laquelle vous vous arrêterez !
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 APPRENTISSAGE ORGANITIONNEL DANS LES ONGL'apprentissage organisationnel dans les ONG :
Créer le motif, les moyens et l'occasion
Par Bruce Britton
Sommaire
Les ONG opèrent dans un environnement de plus en plus exigeant qui se caractérise par une concurrence croissante pour l'accès à des fonds d'aide toujours plus restreints. Elles sont contraintes à démontrer que les ressources qui leur sont allouées produisent un impact visible et durable. Cela fait en sorte qu'elles privilégient l'action avant tout. Malgré cela, la plupart des ONG ressentent aussi le besoin de capitaliser leur propre expérience et de développer de nouvelles pratiques sur le terrain afin de conserver leur pertinence et leur efficacité. Pour être une ONG apprenante, l'organisation doit trouver un équilibre entre le besoin d'adopter une approche stratégique d'apprentissage organisationnel (aux niveaux supérieurs de planification et de gestion organisationnelles) et la reconnaissance que l'apprentissage est un processus profondément personnel qui se déroule dans l'esprit de chacun. De toute évidence, l'apprentissage organisationnel, comme toutes les bonnes intentions, est plus simple en théorie qu'en pratique. Il peut être tentant de définir simplement l'apprentissage organisationnel comme un objectif global de l'organisation, mais cela n'est pas suffisant pour les ONG qui souhaitent vraiment accomplir leur mission. Il nous faut apprendre des ONG qui ont été aux prises avec la complexité de sa mise en oeuvre, et trouver d'autres moyens de transformer les bonnes intentions en une pratique systématique. Ce document Praxis traite de l'importance de l'apprentissage organisationnel dans les ONG, à partir d'exemples recueillis au cours d'entretiens tenus principalement avec des employés d'ONG du Nord et à partir d'une revue approfondie de la littérature. Dans les pages qui suivent, nous nous penchons sur les raisons pour lesquelles les ONG doivent fournir le motif, les moyens et l'occasion nécessaires à l'apprentissage organisationnel et nous présentons des exemples pratiques de moyens mis en oeuvre à cet effet par des ONG pionnières.
voir le dossier
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; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url(../_frame/blank.gif);\' bgcolor=#FFFFFF><center><img src=\'bv000024.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'twps_a4eb6d45449958246aa782b8c0b9f4c5\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url(../_frame/blank.gif);\' bgcolor=#FFFFFF><center><img src=\'bv000013.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'twps_a4eb6d45449958246aa782b8c0b9f4c5\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url(../_frame/blank.gif);\' bgcolor=#FFFFFF><center><img src=\'bv000014.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'twps_a4eb6d45449958246aa782b8c0b9f4c5\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url(../_frame/blank.gif);\' bgcolor=#FFFFFF><center><img src=\'bv000022.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'twps_a4eb6d45449958246aa782b8c0b9f4c5\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
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; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url(../_frame/blank.gif);\' bgcolor=#FFFFFF><center><img src=\'bv000018.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'twps_a4eb6d45449958246aa782b8c0b9f4c5\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
